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Consultation 2024/77: Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits · 16 pages

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Ordonnance relative au permis pour l’emploi des désinfectants

pour l’eau des piscines publiques «%ASFF_YYYY_ID»

6 Assurance qualité

1Les organes chargés des formations continues procèdent à un contrôle écrit des acquis, qui peut comporter des exercices théoriques et pratiques.

2Ils réalisent une enquête de satisfaction à la fin de chaque formation continue.

7 Durée

1Une formation continue pour le renouvellement du permis dure huit périodes de 45 minutes.

2La formation continue peut être répartie sur plusieurs journées. Chaque module comprend au moins quatre périodes en présentiel ou en ligne.

8 Émolument

L’organe chargé des formations continues peut percevoir des émoluments couvrant les ressources temporelles et financières engagées pour la conception, l’organisation, la préparation et le déroulement des formations continues.