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Consultation 2024/77: Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits · 16 pages

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Ordonnance relative au permis pour l’emploi des désinfectants

pour l’eau des piscines publiques «%ASFF_YYYY_ID»

2 Législation sur la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs

2.1 Lois Citer et commenter les objectifs et les dispositions

essentielles des lois, des ordonnances et des directives relatives à l’utilisation sûre et correcte des désinfectants, en particulier des actes législatifs relatifs aux produits chimiques, à la santé et à la sécurité au travail, à la protection de l’environnement et au transport de marchandises dangereuses.

2.2 Normes Expliquer la teneur des principales normes et direc-

tives applicables aux désinfectants servant au traitement de l’eau des piscines publiques.

2.3 Fiches de données de sécu- Décrire la structure et le contenu des fiches de don-

rité nées de sécurité; y trouver des données.

2.4 Substances actives Citer les substances actives autorisées dans l’eau

des piscines publiques et préciser les restrictions d’emploi.

2.5 Autorité d’exécution Citer les autorités chargées de l’application de la

législation sur la protection de la santé, de l’environnement et des travailleurs.

3 Mesures de protection de l’environnement et de la santé

3.1 Étiquetage des propriétés Expliquer le système d’étiquetage, les picto-

dangereuses grammes de danger, les classes de danger, ainsi que la signification des mentions de danger et des conseils de prudence.

3.2 Utilisation Décrire et expliquer les principales mesures de pré-

caution à prendre en relation avec l’utilisation de produits chimiques.

3.3 Mesures de protection indi- Expliquer et appliquer dans les règles de l’art les

viduelle mesures et les moyens de protection individuelle (protection des voies respiratoires, des mains, des yeux, du corps).

3.4 Fiche de données de sécu- Expliquer et interpréter les données figurant dans

rité une fiche de données de sécurité, notamment les aspects essentiels relatifs aux risques liés aux désinfectants employés dans l’entreprise et aux contre-mesures correspondantes.

3.5 Risques d’exposition sur le Citer les risques d’exposition sur le lieu de travail

lieu de travail et identifier les principaux risques dans la pratique.