Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection de la santé

Berne, le 4 février 2025

Révision totale des ordonnances du DFI relatives aux permis dans le domaine des pro-

duits chimiques

Rapport explicatif

pour l’ouverture de la procédure de consultation