Projet

Ordonnance relative au permis pour l’emploi des désinfectants

pour l’eau des piscines publiques «%ASFF_YYYY_ID»

Section 2 Permis et instruction d’autres personnes

Art. 3 Permis

¹Est tenue de posséder un permis au sens de la présente ordonnance toute personne qui, à titre professionnel ou commercial, emploie des substances actives et des procédés servant à la désinfection de l’eau des piscines publiques.

²Le permis est délivré à toute personne qui a réussi l’examen.

Art. 4 Durée de validité et renouvellement

¹Le permis est valable cinq ans.

²Si son titulaire suit une formation continue en vertu de l’annexe 3 avant son échéance, le permis est renouvelé de cinq ans à la fin de chaque formation continue.

³L’attestation de participation à la formation continue vaut preuve de renouvellement.

Art. 5 Instruction d’autres personnes

¹Le titulaire d’un permis peut instruire d’autres personnes aux activités autorisées dans le cadre de son permis. Il doit:

a. être présent dans les piscines publiques lors de leur entretien, et

b. assurer la formation de la personne à instruire et la surveiller de façon appropriée.

²Il doit s’assurer que la personne placée sous sa direction a été instruite:

a. sur l’emploi, l’entreposage et l’élimination sûrs des produits utilisés pour la désinfection de l’eau des piscines publiques, ainsi que sur leur utilisation correcte;

b. sur les concentrations de désinfectant à respecter et les paramètres pertinents pour le traitement de l’eau des piscines publiques;

c. sur le contrôle des paramètres au moyen de mesures manuelles de l’eau des piscines publiques et leur documentation;

d. sur la marche à suivre si les paramètres ne répondent plus aux spécifications, et

e. sur la ou les personnes à contacter en cas de question ou d’urgence.

³Il doit documenter l’instruction et tenir cette documentation à la disposition de la personne placée sous sa direction.