Projet

Ordonnance

𝑃𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠 à 𝑟𝑒𝑐𝑒𝑣𝑜𝑖𝑟 𝑡−2

𝐹𝐸_𝑃𝑅 =

𝑃𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠 à 𝑟𝑒𝑐𝑒𝑣𝑜𝑖𝑟 𝑡_𝑟é𝑐

Dans cette formule:

Primes à recevoir t–2 = primes à recevoir de tous les assurés de la pénultième année selon la statistique de l’assurance-maladie obligatoire de l’OFSP;

Primes à recevoir t_réc = primes à recevoir de tous les contribuables selon les données les plus récentes de l’AFC.

Section 5 Mise à l’échelle des revenus

Art. 14 Mise à l’échelle des revenus

Les revenus des 40 % des assurés aux revenus les plus faibles de la pénultième année sont mis à l’échelle (Rev_éch_40% t–2) au moyen de la formule suivante:

𝑅𝑒𝑣_é𝑐ℎ_40% 𝑡−2 = 𝑅𝑒𝑣_40% 𝑡_𝑟é𝑐 ∗ 𝐹𝐸_𝑅𝑒𝑣

Dans cette formule:

Rev_40%t_réc = somme des revenus imposables des 40 % des contribuables aux revenus les plus faibles;

FE_Rev = facteur d’échelle pour les revenus.

Art. 15 Somme des revenus imposables des 40 % des contribuables aux

revenus les plus faibles

¹La somme des revenus imposables des 40 % des contribuables aux revenus les plus faibles (Rev_40%t_réc) est calculée au moyen de la formule suivante:

𝑛_40%

𝑅𝑒𝑣_40% 𝑡_𝑟é𝑐 = ∑ 𝑅𝑒𝑣𝑒𝑛𝑢 𝑖𝑚𝑝𝑜𝑠𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑎𝑏𝑙𝑒 (𝑛)

𝑛=1

Dans cette formule:

n_40% = nombre des 40 % des contribuables aux revenus les plus faibles.

Art. 16 Facteur d’échelle pour les revenus

¹Le facteur d’échelle pour les revenus (FE_Rev) est calculé au moyen de la formule suivante:

𝐸𝑓𝑓𝑒𝑐𝑡𝑖𝑓 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑠𝑠𝑢𝑟é𝑠 𝑡−2

𝐹𝐸_𝑅𝑒𝑣 =

𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑎𝑏𝑙𝑒𝑠 𝑡_𝑎𝑘𝑡

Dans cette formule:

Effectif des assurés t–2 = effectif des assurés de la pénultième année; Nombre de contribuables t_réc = nombre de contribuables selon l’AFC.