Rapport explicatif

Tableau 2 : Vue d’ensemble des mesures et structure du rapport destiné à la consultation

Mesure Allégement en Description Commen- Dispositions à millions de taire modifier francs

20272028

Mesures n’exigeant pas de modification légale

Suspension jusqu’en 2030 des 107,0 167,0 1.5.1 - - dépenses en matière de coo-

pération internationale

Réduction des dépenses dans 6,3 6,4 1.5.2 - - le domaine propre et le do-

maine des transferts du DFAE

Transfert de la compétence 1,1 1,1 1.5.3 - - concernant le Musée interna-

tional de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge de Genève

Suppression des subventions 1,0 1,0 1.5.4 - - allouées à la Brigade de sécu-

rité diplomatique de la police

genevoise

Indemnisation de l’OFDF pour 22,0 22,0 1.5.5 -

l’exécution de tâches de police

dans les aéroports

Augmentation du financement 78,0 78,0 1.5.6 - - par les utilisateurs des EPF

Augmentation du financement 6,5 6,9 1.5.7 - - par les utilisateurs dans le do-

maine de la mobilité internatio-

nale en matière de formation

Réduction de la contribution 131,0 139,3 1.5.8 - - fédérale au FNS

Réduction de la subvention à 25,6 26,6 1.5.9 - - la recherche de l’administra-

tion fédérale

Mesures dans le domaine de 6,1 9,8 1.5.10

la culture

Réduction des aides finan- 17,3 17,7 1.5.11 - - cières pour l’encouragement

du sport

Réduction des subventions 1,4 1,5 1.5.12 - - pour l’encouragement des ac-

tivités extrascolaires des en-

fants et des jeunes

Réduction des contributions 17,3 17,5 1.5.13 - - pour les routes principales

FORTA : réduction des ap- 100,0 100 1.5.14 - - ports

Augmentation du degré de 58,3 59,4 1.5.15 - - couverture des coûts dans le

transport régional de voya-

geurs

Réduction des contributions 46,8 49,0 1.5.16 - - pour les tâches communes

dans le domaine de l’environ-

nement