Rapport explicatif

Réduction des dépenses en 10,5 10,5 1.5.17 - -

faveur de la promotion de la

qualité et des ventes

Réduction des aides finan- 11,3 11,4 1.5.18 - -

cières à Suisse Tourisme

Réduction des moyens finan- 2,1 2,7 1.5.19 - -

ciers d’Innotour

Réduction de la contribution 0,9 1,0 1.5.20 - -

aux coûts des activités de

contrôle et de vérification de la

sécurité des produits

Réduction des dépenses en 20,0 20,0 1.5.21 - -

faveur du programme

SuisseEnergie

Réduction des contributions 25,7 24,8 1.5.22 - -

volontaires à l’Agence spatiale

européenne (ESA) et aux or-

ganisations internationales

autres que les organisations

chargées de la coopération in-

ternationale

Mesures dans le domaine 200,0 300,0 1.5.23 - -

propre

Mesures exigeant une modification légale

Suppression du financement 2,0 2,0 2.1 3.3 Art. 17 LMETA initial de projets de numérisa-

tion

Suppression de la contribution 19,0 19,2 2.2 3.22 Art. 28 LRTV aux services de la SSR desti-

nés à l’étranger

Suppression des indemnités 3,4 3,4 2.3 3.26 Art. 46 et 47 aux établissements d’affecta- LSC

tion de personnes astreintes

au service civil

Augmentation du financement 120,0 120,0 2.4 3.7 Art. 50 LEHE par les utilisateurs des hautes

écoles cantonales

Suppression des contributions 27,9 29,6 2.5 3.7 Art. 2, 12, 47, liées à des projets des hautes 48, 59 à 61 et écoles 80a LEHE

Réduction de la contribution 32,0 33,1 2.6 3.9 Art. 18, 19, 20a fédérale à Innosuisse LERI

Abrogation des dispositions de 19,2 19,6 2.7 3.8 Art. 12, 16 et 17 la LFCo relatives à l’encoura- LFCo

gement de la formation conti-

nue

Réduction des dépenses de 23,8 20,5 2.8 3.6 Art. 57 LFPr formation professionnelle à la

valeur indicative définie

Suppression du soutien à 1,4 1,4 2.9 3.35 Loi fédérale sur l’École cantonale de langue les contributions française de Berne à l’École canto-

nale de langue française de Berne