Rapport explicatif

• Réduction de 0,4 million de francs des dépenses destinées à soutenir les relations avec les Suisses de l’étranger : la mesure consistera, pour l’essentiel, en des gains d’efficacité.

• Réduction de 0,25 million de francs des prêts pour l’équipement : le montant budgétisé sera abaissé à la valeur moyenne des dépenses de ces quatre dernières années.

Ces allégements pourront être obtenus par des gains d’efficacité et la fixation de priorités. Ils n’auront donc aucune incidence directe sur l’exécution des tâches.

Tableau 4 : Réduction des dépenses dans le domaine propre et le domaine des transferts du DFAE

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 905,5 907,0 sur le budget (domaine propre)

Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 2434,3 2487,6 sur le budget (domaine des transferts)

Allégement induit par la mesure dans le domaine propre 3,2 3,3 Allégement induit par la mesure dans le domaine des 3,1 3,1 transferts

Dépenses après application de la mesure dans le do- 902,3 903,8 maine propre

Allégement en % 0,4 0,4 Dépenses après application de la mesure dans le do- 2431,2 2484,5 maine des transferts

Allégement en % 0,1 0,1 Crédits budgétaires :

DFAE / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

DFAE / A231.0339 Centres genevois de politique de sécurité : DCAF/CPSG/CIDHG DFAE / A231.0340 Actions en faveur du droit international public

DFAE / A231.0356 Relations avec les Suisses de l’étranger

DFAE / A235.0107 Prêts pour l’équipement

1.5.3 Transfert de la compétence concernant le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de Genève

Situation actuelle : l’histoire et les activités du Mouvement international de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge font l’objet d’une exposition au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à Genève. La contribution de la Confédération (DFAE) couvre environ un cinquième des coûts d’exploitation du musée. Les autres contributeurs sont le canton de Genève et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Mesure : le musée ne bénéficiera plus de la contribution financière du DFAE, celle-ci n’ayant que peu de lien avec la politique extérieure ou le rôle d’État hôte de la Suisse. Au lieu de cette contribution, le musée a obtenu et exercé la possibilité de postuler par la voie ordinaire une des contributions d’exploitation que l’Office fédéral de la culture (OFC) accorde aux musées, collections et réseaux de tiers (crédit budgé-

taire A231.0131) pour les années 2027 à 2030. L’octroi d’aides financières à des musées tiers repose sur des critères objectifs, fixés par voie d’ordonnance. Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge bénéficiera du soutien financier