Rapport explicatif

tin des deux EPF. Leur hausse entrera en vigueur pour tous les étudiants au semestre d’hiver 2025-2026. Le domaine des EPF sera libre de déterminer l’ampleur de la hausse des taxes d’études ou de fixer une répartition différente de ses charges entre les divers groupes d’étudiants. Ce faisant, il devra aussi tenir compte des résultats des négociations avec l’UE. Le relèvement du financement par les utilisateurs se justifie, car les formations proposées par les EPF comptent parmi les meilleures au monde et offrent aux diplômés des perspectives d’emploi supérieures à la moyenne. Même augmentées, les taxes d’études exigées par les EPF resteront modérées en comparaison internationale. Une mesure analogue est prévue pour les hautes écoles cantonales (voir le chiffre 2.4). Les utilisateurs, en l’occurrence les étudiants, devront supporter une part accrue des coûts occasionnés. Il en résultera une certaine harmonisation avec les taxes perçues dans le cadre de la formation professionnelle supérieure.

Tableau 8 : Augmentation du financement par les utilisateurs des EPF

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 2556,6 2556,0 sur le budget (contribution financière)

Allégement induit par la mesure 78,0 78,0 Dépenses après application de la mesure 2478,6 2478,0

Allégement en % 33

Crédit budgétaire :

SG-DEFR / A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF

1.5.7 Augmentation du financement par les utilisateurs dans le domaine de la mobilité internationale en matière de formation

Situation actuelle : sous le titre « Programmes internationaux de mobilité et de coopération en matière de formation », la Confédération encourage dans le contexte de la « solution suisse » la mobilité en matière de formation (mobilité entrante et mobilité sortante) et les coopérations institutionnelles à tous les niveaux de formation. Elle finance par ailleurs tant l’exploitation de l’agence nationale Movetia, chargée de l’exécution des mesures d’encouragement, que des mesures d’accompagnement (budget 2025 : 57,3 millions de francs au total). Des forfaits sont accordés pour la mobilité en matière de formation, indépendamment de la situation financière des personnes qui en font la demande.

Mesure : le crédit budgétaire « Mobilité internationale, formation » sera réduit de 10 %. En vue du renforcement du financement par les utilisateurs, cette baisse s’appliquera aux contributions allouées dans le cadre de la mobilité et de la coopération. Les étudiants et les autres utilisateurs devront supporter une part accrue des coûts occasionnés. En cas d’association au programme Erasmus+, seuls les engagements pris jusqu’en 2026 seront financés dans le cadre de la solution suisse ; les ressources restantes inscrites dans le crédit budgétaire « Mobilité internationale, formation » serviront à financer la contribution obligatoire de la Suisse à Erasmus+.