Rapport explicatif

du DFAE jusqu’à la fin de 2026. Il se peut que les contributions fédérales allouées selon les critères définis par l’OFC soient inférieures à celles d’aujourd’hui. Le musée devra décider comment gérer l’éventuel manque à gagner.

Tableau 5 : Transfert de la compétence concernant le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-

Rouge de Genève

En millions de francs PF 2027 PF 2028

Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 1,1 1,1 sur le budget Allégement induit par la mesure 1,1 1,1 Dépenses après application de la mesure 00

Allégement en % 100100

Crédit budgétaire :

DFAE / A231.0354 Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève

1.5.4 Suppression des subventions allouées à la Brigade de sécurité diploma-

tique de la police genevoise

Situation actuelle : la Confédération octroie une aide financière à la Brigade de sécurité diplomatique de la police genevoise. Joignables en permanence, les membres de cette brigade sont les premiers interlocuteurs des 47 000 titulaires d’une carte de légitimation du DFAE. Ils sont par ailleurs chargés de l’application des mesures destinées à garantir la sécurité des représentations permanentes et des organisations internationales. La Brigade de sécurité diplomatique de la police genevoise assume des missions de formation et de sensibilisation auprès de la communauté internationale, soutient les activités de bons offices et assure la sécurité des personnes. Les subventions de la Confédération couvrent près de 70 % des coûts de cette brigade.

Mesure : le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’y a pas lieu de soutenir financièrement la Brigade de sécurité diplomatique de la police genevoise puisque la prestation de cette brigade ne constitue pas une mesure de sécurité impérative. Le canton de Genève aura toutefois le dernier mot. S’il décide de maintenir les activités de la brigade, il devra en supporter les coûts.

Tableau 6 : Suppression des subventions allouées à la Brigade de sécurité diplomatique de la police genevoise

En millions de francs PF 2027 PF 2028

Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 1,0 1,0 sur le budget Allégement induit par la mesure 1,0 1,0 Dépenses après application de la mesure 00

Allégement en % 100100

Crédit budgétaire :

DFAE / A231.0355 Dispositif de sécurité Genève internationale : groupe diplomatique