Rapport explicatif

Tableau 9 : Augmentation du financement par les utilisateurs dans le domaine de la mobilité internationale en ma-

tière de formation

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 64,6 68,6 sur le budget

Allégement induit par la mesure 6,5 6,9 Dépenses après application de la mesure 58,2 61,8

Allégement en % 1010

Crédit budgétaire :

SEFRI / A231.0269 Mobilité internationale, formation

1.5.8 Réduction de la contribution fédérale au FNS

Situation actuelle : sur mandat de la Confédération, le Fonds national suisse (FNS) encourage la recherche fondamentale dans toutes les disciplines scientifiques. À la fin de l’année 2023, il finançait près de 5700 projets auxquels participaient

21 000 chercheurs. Les bourses que le FNS accorde renforcent la compétitivité du secteur de la recherche sur le plan international et, partant, celle des hautes écoles suisses. Le FNS est ainsi la principale institution de Suisse pour l’encouragement de la recherche scientifique. Sur la base de programmes pluriannuels, la Confédération verse au FNS une contribution annuelle qui couvre la majeure partie de ses dépenses d’encouragement de la recherche et de ses frais administratifs.

Mesure : ces quinze dernières années, les dépenses de la Confédération au titre de la recherche ont affiché des taux de croissance supérieurs à la moyenne dus, notamment, à la création de nouveaux instruments d’encouragement. Partant de ce constat, le Conseil fédéral propose de réduire les contributions fédérales au FNS en agissant proportionnellement sur la contribution de base au FNS et la contribution totale allouée à des mandats fédéraux spécifiques. En ce qui concerne la contribution de base, la réduction des dépenses passera par la diminution des nouvelles allocations, par la baisse des contributions à des projets et à des carrières et par la suspension de programmes de moindre envergure. Le niveau de la contribution sera corrigé la première année, puis le montant des fonds fédéraux octroyés augmentera chaque année.

Tableau 10 : Réduction de la contribution fédérale au FNS

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 1248,1 1324,6 sur le budget

Allégement induit par la mesure 131,0 139,3 Dépenses après application de la mesure 1117,1 1185,3 Allégement en % 10 11 Crédit budgétaire :

SEFRI / A231.0272 Institutions chargées d’encourager la recherche

1.5.9 Réduction de la subvention à la recherche de l’administration fédérale

Situation actuelle : la recherche de l’administration fédérale désigne les projets de recherche que l’administration fédérale commande et dont elle exploite les résultats pour accomplir ses tâches. En 2023, les 31 services fédéraux qui réalisent eux- mêmes la recherche de l’administration, la soutiennent financièrement ou octroient les mandats correspondants (Agroscope compris) ont dépensé 355 millions de