Rapport explicatif

francs. Leurs dépenses se sont réparties entre les mandats de recherche (17 %), les contributions à la recherche (35 %) et la recherche intra-muros (48 %).

En 2023, les principaux bénéficiaires des contributions et mandats ont été les institutions actives dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (universités et hautes écoles spécialisées [12 %] et domaine des EPF [10 %]). Une autre partie des fonds est allée au secteur privé (10 %), à des organisations internationales (10 %) et à des organisations à but non lucratif (ONG) privées (8 %).

Mesure : les dépenses relatives à la recherche de l’administration fédérale ont augmenté de 21 % entre 2015 et 2023. Il est dès lors nécessaire de réduire à la fois les contributions et le nombre de mandats. L’administration fédérale devra dorénavant exécuter ses tâches en commandant moins de travaux de recherche à des tiers ou en exploitant les résultats des projets qui bénéficient de l’encouragement général de la recherche. Quoique exclue de cette mesure, la recherche intra-muros (menée, pour l’essentiel, par Agroscope, l’Institut fédéral de métrologie [METAS] et le Musée national suisse [MNS] et, en partie, par l’Office fédéral de l’armement [armasuisse] et l’Office fédéral de météorologie et de climatologie [MétéoSuisse]) devra aussi apporter sa contribution à la réduction des dépenses du domaine propre.

La réduction de la subvention à la recherche de l’administration fédérale concernera surtout les domaines de l’énergie, de la coopération internationale, de l’environnement et du trafic.

Tableau 11 : Réduction de la subvention à la recherche de l’administration fédérale

En millions de francs PF 2027 PF 2028

Dépenses prévues dans le message FRI 2025- 205,6 205,5 2028

Allégement induit par la mesure 25,6 25,5 Dépenses après application de la mesure 180,0 180,0

Allégement en % 1212

Crédits budgétaires :

divers offices et crédits

1.5.10 Suspension jusqu’en 2030 des dépenses dans le domaine de la culture

Situation actuelle : les contributions que la Confédération verse au titre de l’encouragement de la culture se fondent sur cinq dispositions constitutionnelles, à savoir les art. 67a (formation musicale), 69 (culture), 70 (langues), 71 (cinéma) et 78 (protection de la nature et du patrimoine). La loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (LEC)⁷ dispose que le Conseil fédéral doit adopter tous les quatre ans un message relatif au financement de l’ensemble de l’encouragement de la culture par la Confédération (message culture). Le message culture actuel, qui porte sur les années 2025 à 2028, présente les dépenses de transfert de l’OFC ainsi que les enveloppes budgétaires du MNS et de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia.

Mesure : le programme d’allégement budgétaire prévoit d’annuler jusqu’en 2030 la croissance des dépenses mentionnées dans le message culture. En adoptant l’arrêté fédéral concernant le budget 2025 avec PITF 2026-2028, le Parlement a décidé de réduire de 1,5 million de francs la contribution fédérale à Pro Helvetia et de diminuer de 3 millions de francs l’enveloppe allouée à la culture du bâti. Ces mesures seront

7 RS 442.1