Rapport explicatif

marché que les manifestations sportives internationales qui ont lieu une seule fois en Suisse.

• La suppression des contributions que la Confédération verse à Swiss Olympic pour aider les fédérations sportives nationales à couvrir les coûts d’utilisation des installations CISIN permettra d’alléger les finances fédérales de 10 millions de francs par an. Les contributions d’investissements destinées à la construction d’installations CISIN poursuivent le même objectif, soit celui de créer en Suisse des conditions d’entraînement et de compétition attrayantes pour les fédérations nationales. Ces contributions étant versées pour autant qu’une exploitation durable soit avérée, l’exploitation en tant que telle ne sera plus subventionnée. Cette mesure accroîtra la pression sur les cantons et les communes qui ont des installations CISIN déficitaires sur leur territoire.

• Compte tenu de l’ampleur des économies à réaliser dans le domaine de l’encouragement du sport, une partie de l’allégement proviendra aussi des activités J+S, qui représentent plus de 60 % des dépenses de transfert relatives à la promotion du sport. En outre, il sera important de préserver l’équilibre entre les mesures d’encouragement destinées au sport populaire et celles qui concernent le sport d’élite. Il est ainsi prévu d’économiser dans ce domaine 2,4 millions de francs en 2026, 2,3 millions en 2027 et 2,7 millions en 2028.

Tableau 13 : Réduction des aides financières pour la promotion du sport

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 177,1 180,5 sur le budget

Allégement induit par la mesure 17,3 17,7 Dépenses après application de la mesure 159,8 162,8

Allégement en % 1010

Crédits budgétaires :

OFSPO / A231.0108 Fédérations sportives et autres organisations

OFSPO / A231.0109 Manifestations sportives internationales

OFSPO / A231.0112 Activités J+S et formation des cadres

1.5.12 Réduction des subventions pour l’encouragement des activités extrasco-

laires des enfants et des jeunes

Situation actuelle : en vertu de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ)¹⁰, la Confédération peut, sous certaines conditions, octroyer des aides financières à des organismes privés ainsi qu’aux cantons et aux communes, afin d’encourager les activités extrascolaires. Ces aides sont destinées aux organismes actifs dans le domaine des activités extrascolaires ainsi qu’à des projets d’importance nationale. Outre les cantons et les communes, quelque 120 ONG privées perçoivent des subventions. Représentant des milieux très différents, les bénéficiaires de ces fonds sont notamment la Fédération suisse des parlements des jeunes, des fédérations sportives, diverses associations d’étudiants ou des fédérations de musique. Les montants octroyés sont également très variables, allant de quelques milliers à plus d’un million de francs par an et par bénéficiaire.

Mesure : étant donné que l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes relève des cantons, les subventions fédérales octroyées à ce domaine