Rapport explicatif

reconduites. Les autres réductions de dépenses qui s’imposent concerneront les écoles suisses à l’étranger.

Tableau 12 : Mesures dans le domaine de la culture

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 sur 248,5 252,2 le budget

Allégement induit par la mesure 6,1 9,8 Dépenses après application de la mesure 242,4 242,4

Allégement en % 34

Crédits budgétaires :

SG-DFI / A231.0172 Pro Helvetia

OFC / A236.0101 Culture du bâti

OFC / A231.0124 Encouragement de l’instruction de jeunes Suisses de l’étranger

1.5.11 Réduction des aides financières pour l’encouragement du sport

Situation actuelle : sur la base de la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport (LESp)⁸, la Confédération alloue diverses aides financières pour la promotion du sport populaire et du sport d’élite. Les dépenses de transfert de l’Office fédéral du sport (OFSPO) avoisinent 180 millions de francs par an et ont progressé de presque 70 % en dix ans (compte d’État 2014 : 107 millions de francs). S’élevant à

115 millions de francs, la principale aide financière allouée par la Confédération vise à soutenir les activités Jeunesse+Sport (J+S) et, par conséquent, le sport populaire. Des contributions de 41 millions de francs sont octroyées aux fédérations sportives et à d’autres organisations de sport d’élite. Sur cette somme, 10 millions de francs par an sont affectés à l’utilisation des installations répondant aux critères de la

Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN). La

Confédération verse en outre des contributions d’investissements en vue de la construction d’installations CISIN (soit environ 8 millions de francs par an au cours des années du plan financier). Enfin, elle soutient financièrement les manifestations sportives internationales d’importance européenne ou mondiale ayant lieu en Suisse (environ 12 millions de francs par an durant les années du plan financier, dont

5 millions sont destinés aux manifestations récurrentes).

Mesure : après des années de croissance vigoureuse, les aides financières destinées à l’encouragement du sport seront réduites d’environ 10 %. La baisse visée, de l’ordre de 18 millions de francs par an, concernera en premier lieu la promotion du sport d’élite, qui comporte un risque accru d’effets d’aubaine (voir aussi le compte d’État 2023, en particulier l’examen des subventions octroyées par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [DDPS]⁹).

• La suppression des contributions destinées aux manifestations sportives internationales récurrentes allégera le budget de 5 millions de francs par an. Le Conseil fédéral estime que ces contributions, décidées par le Parlement et octroyées dès 2025, présentent un risque accru d’effets d’aubaine, étant donné que les manifestations en question peuvent être organisées sans l’aide de la Confédération. Elles obtiennent d’ailleurs de meilleurs financements sur le

8 RS 415.0