Rapport explicatif

seront réduites d’environ 10 %. Les bénéficiaires recevront ainsi moins d’aides financières de la Confédération. Lors de la mise en œuvre, le Conseil fédéral prêtera une attention particulière aux effets de la mesure sur les organismes privés et veillera à les réduire au minimum.

Tableau 14 : Réduction des subventions pour l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des

jeunes

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 14,0 14,2 sur le budget

Allégement induit par la mesure 1,4 1,5 Dépenses après application de la mesure 12,6 12,7

Allégement en % 1011

Crédit budgétaire :

OFAS / A231.0246 Encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes

1.5.13 Réduction des contributions pour les routes principales

Situation actuelle : en application de la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)¹¹, la Confédération participe aux frais incombant aux cantons pour la construction, l’entretien et l’exploitation des routes principales et utilise à cet effet les ressources allouées au financement spécial de la circulation routière (FSCR). Les contributions sont versées sous la forme de montants globaux et calculées selon la longueur des routes, la densité du trafic et la topographie. Les cantons dont les routes principales sont situées dans des régions périphériques ou des régions de montagne reçoivent des fonds supplémentaires.

Mesure : les dépenses seront réduites d’environ 10 %, dans le cadre de la redéfinition générale des priorités. La réduction du volume d’investissement qui est prévue dans le trafic routier ne devrait pas peser uniquement sur la construction des routes nationales. Afin d’en garantir la bonne répartition, il faudra aussi réduire les contributions que les cantons perçoivent pour couvrir leurs coûts liés aux routes principales. Au total, les cantons dépensent 3,1 milliards de francs par an pour la construction et l’entretien des routes situées sur leur territoire. Compte tenu de la baisse des contributions routières générales (voir le chiffre 2.23 ci-après), ils perdront ainsi 1,6 % des ressources budgétaires destinées aux routes. Cette mesure pourra également contraindre les cantons à revoir leurs priorités dans ce domaine.

Tableau 15 : Réduction des contributions pour les routes principales

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024

sur le budget 172,9 174,6 Allégement induit par la mesure 17,3 17,5 Dépenses après application de la mesure 155,7 157,2

Allégement en % 1010

Crédits budgétaires :

OFROU / A236.0119 Routes principales

11 RS 725.116.2