Rapport explicatif
Consultation 2024/96: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 · 99 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 33Fedlex · Rapport explicatif
Tableau 19 : Réduction des dépenses en faveur de la promotion de la qualité et des ventes
En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 65,9 65,4 sur le budget
Allégement induit par la mesure 10,5 10,5 Dépenses après application de la mesure 55,4 54,9
Allégement en % 1616
Crédit budgétaire :
OFAG / A231.0229 Promotion de la qualité et des ventes
1.5.18 Réduction des aides financières à Suisse Tourisme
Situation actuelle : la Confédération aide financièrement la corporation de droit public Suisse Tourisme, qui encourage la demande en faveur des destinations de voyages et de vacances en Suisse (marketing de base pour la Suisse en tant que pays touristique, coordination et conseil, développement et lancement d’initiatives et de produits tels que « Swisstainable ») pour le compte de la Confédération, sur la base de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme13. Les aides financières de la Confédération correspondent à environ 60 % des dépenses que Suisse Tourisme consacre à ses activités de promotion.
Mesure : les aides financières octroyées à Suisse Tourisme seront réduites d’environ 20 %. Malgré cela, la Confédération continuera à couvrir environ la moitié des dépenses actuelles de Suisse Tourisme, alors que dans la plupart des cas, les organisations de marketing n’ont droit à aucune subvention de sa part. L’objectif étant de garantir une utilisation efficace et efficiente des ressources fiscales générales, il est judicieux de faire en sorte qu’aussi bien les cantons et les régions touristiques que le secteur du tourisme participent au financement de Suisse Tourisme. Pour compenser la diminution de la contribution fédérale, la corporation devra soit trouver de nouveaux soutiens, par exemple auprès des cantons ou du secteur du tourisme, soit redimensionner son offre.
Tableau 20 : Réduction des aides financières à Suisse Tourisme
En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 56,6 57,9 sur le budget
Allégement induit par la mesure 11,3 11,4 Dépenses après application de la mesure 45,3 46,5
Allégement en % 2020
Crédit budgétaire :
SECO / A231.0192 Suisse Tourisme
1.5.19 Réduction des moyens financiers d’Innotour
Situation actuelle : la Confédération soutient financièrement des projets destinés à stimuler la compétitivité du tourisme par des innovations économiques, technologiques, sociales ou écologiques, par une coopération renforcée et par un développement ciblé des connaissances. Elle prend en charge au maximum 50 % des coûts
13 RS 935.21