Rapport explicatif

Tableau 24 : Réduction des contributions volontaires à l’Agence spatiale européenne (ESA) et à des

organisations internationales autres que les organisations chargées de la coopération internationale

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 257,1 247,5 sur le budget

Allégement induit par la mesure 25,7 24,8 Dépenses après application de la mesure 231,4 222,8

Allégement en % 1010

Crédits budgétaires :

divers offices et crédits

1.5.23 Mesures dans le domaine propre

Situation actuelle : les dépenses propres de la Confédération représentent environ 15 % du budget fédéral. Près des deux tiers sont le fait du DDPS et du DFF. Ces départements sont constitués des domaines qui nécessitent le plus de personnel, à savoir l’armée, la douane et la sécurité des frontières. Ils sont également responsables d’une grande partie des dépenses d’exploitation et des investissements, notamment pour l’armement, l’entretien, l’immobilier et l’informatique.

Mesure : d’ici à 2028, les dépenses propres de la Confédération diminueront de 300 millions de francs par rapport à la planification financière actuelle. Sur ce montant, 180 millions concerneront les dépenses de personnel. Les dépenses d’armement et les investissements de l’armée (Groupement Défense, armasuisse) seront exclus de ce plan de réduction. La baisse des dépenses pourra atteindre 2,7 % dans les domaines concernés. Les dépenses propres ont déjà été réduites dans les budgets 2024 (2 %) et 2025 (1,4 %). Les économies prévues résulteront de la combinaison de plusieurs éléments, à savoir le remaniement des mesures salariales et des conditions d’engagement du personnel fédéral (env. 100 millions de francs), d’une part, et l’abandon de certaines dépenses et la recherche de gains d’efficacité

(200 millions de francs), d’autre part. L’administration et le Conseil fédéral préciseront les mesures d’allégement d’ici au printemps 2025 en se basant sur ces montants. Les éventuelles modifications législatives nécessaires à l’exécution de ces mesures seront présentées au Parlement dans le message concernant le programme d’allégement budgétaire.

Tableau 25 : Mesures dans le domaine propre

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 sur 10 783 10 917 le budget

Allégement induit par la mesure 200,0 300,0 Dépenses après application de la mesure 10 583 10 617

Allégement en % 23

Crédits budgétaires :

crédits du domaine propre (enveloppes budgétaires et crédits ponctuels)