Rapport explicatif

Tableau 23 : Réduction des dépenses en faveur du programme SuisseEnergie

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 44,7 44,7 sur le budget

Allégement induit par la mesure 20,0 20,0

Domaine propre 10,0 10,0 Domaine des transferts 10,0 10,0 Dépenses après application de la mesure 24,7 24,7

Allégement en % 4545

Crédits budgétaires :

A231.0304 Programme SuisseEnergie

A200.0001 Charges de fonctionnement, OFEN

1.5.22 Réduction des contributions volontaires à l’Agence spatiale européenne (ESA) et aux organisations internationales autres que les organisations chargées de la coopération internationale

Situation actuelle : au total, la Confédération verse près de 2 milliards de francs aux organisations internationales (budget 2025). Sur ce montant, une part de 0,5 milliard de francs consiste en des contributions obligatoires à des organisations auxquelles la Suisse a adhéré sur la base d’accords ou de conventions de droit international public. Ce montant est déterminé automatiquement au moyen d’une clé de répartition statutaire. En cas de non-paiement, la Suisse risque d’être exclue de l’organisation concernée (par ex. Organisation des Nations Unies [ONU], Organisation européenne pour la recherche nucléaire [CERN], Organisation mondiale de la santé [OMS]). Le reste, soit 1,5 milliard de francs, correspond à des contributions volontaires à des organisations. Ces contributions ne répondant pas à une obligation statutaire, leur montant peut être redéfini régulièrement sur la base des priorités politiques (par ex. contributions au programme de l’ESA [154 millions de francs], fonds multilatéraux pour l’environnement [50 millions de francs] ou contribution au fonds fiduciaire du Fonds monétaire international [FMI ; 10 millions de francs]). L’essentiel des contributions volontaires est alloué à des organisations de coopération internationale (1,2 milliard de francs).

Mesure : les contributions volontaires aux organisations internationales seront réduites de 10 %. Les contributions à la coopération internationale ne seront pas concernées, car elles relèvent déjà de la mesure 1.5.1 « Suspension jusqu’en 2030 des dépenses en matière de coopération internationale ». Près des deux tiers de la baisse prévue, soit 16 millions de francs, porteront sur les contributions au programme de l’ESA. La Suisse aura donc une marge de manœuvre d’autant moins importante pour participer aux programmes spatiaux pluriannuels de l’ESA qui seront décidés lors de la réunion du Conseil de l’ESA au niveau ministériel de 2025. Du fait de cette réduction, la Suisse réduira sa participation aux programmes de l’ESA ou abandonnera sa contribution financière à certains programmes de l’agence. En contrepartie, l’ESA octroiera moins de mandats aux entreprises et aux hautes écoles suisses (principe du retour géographique). Dans certains cas, la diminution des autres contributions (par ex. fonds multilatéraux pour l’environnement [5 millions de francs] ou contribution au fonds fiduciaire du FMI [1 million de francs]) risque de nuire à la réputation de la Suisse.