Rapport explicatif

2.27 Suppression des mesures de promotion dans le domaine « Formation et environnement »

Situation actuelle : sur la base de différentes dispositions légales, la Confédération soutient des projets au profit de l’éducation à l’environnement. Ces projets visent à promouvoir les compétences en matière de protection et d’exploitation durable des ressources naturelles à tous les niveaux de formation, en mettant l’accent sur les professionnels et les cadres.

Mesure : l’encouragement financier sera supprimé. Son groupe cible principal, à savoir les professionnels et les cadres, n’a pas absolument besoin de recevoir une aide publique sectorielle, puisqu’celle-ci peut aussi être payée par les personnes mêmes qui en profitent et, dans ce cas, être valorisée. La Confédération soutient déjà indirectement l’éducation à l’environnement en finançant les hautes écoles. Un financement supplémentaire pour l’éducation à l’environnement est inefficace et engendre déséquilibres et redondances. Enfin, le financement des niveaux de formation inférieurs relève d’abord des cantons. L’OFEV pourra tout à fait continuer à organiser lui-même des événements d’information et de formation au moyen de son enveloppe budgétaire.

Tableau 52 : Suppression des mesures de promotion dans le domaine « Formation et environnement »

En millions de francs PF 2027 PF 2028 Dépenses prévues dans le message du 21 août 2024 5,5 5,6 sur le budget

Allégement induit par la mesure 5,5 5,6 Dépenses après application de la mesure 0,0 0,0

Allégement en % 100100

Crédit budgétaire :

OFEV / A231.0370 Formation et environnement

2.28 Suppression des aides à la production animale

Situation actuelle : sur la base de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)³⁴, la Confédération finance des mesures saisonnières d’allégement du marché pour soutenir les prix de la viande et des œufs, car l’offre et la demande, notamment de viande de veau et d’œufs de consommation, varient considérablement à certaines périodes de l’année. En outre, la Confédération encourage la mise en valeur de la laine de mouton suisse, afin que celle-ci soit exploitée dans le pays au lieu d’être éliminée. La Confédération paie également des contributions à l’infrastructure pour l’acquisition publique d’appareils ou d’équipement dans les régions de montagne. Ces contributions profitent aux transformateurs de viande, aux centres d’emballage des œufs, aux transformateurs de laine de mouton suisse ainsi qu’aux organisateurs de marchés publics de bétail de boucherie dans les régions de montagne.

Mesure : ces aides seront supprimées. Les mesures de soutien au marché destinées à certaines catégories de produits constituent des contributions d’atténuation de variations saisonnières du marché bien connues et ne visent donc pas à prévenir une défaillance du marché. Ces subventions portant sur des produits sont donc contraires au renforcement de l’orientation vers le marché des secteurs agricole et agroalimen-