Rapport explicatif

La suppression de la contribution à la diffusion de programmes de radio dans les régions de montagne implique l’abrogation de l’art. 57.

Art. 76 [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.12]

La suppression de la contribution à la formation initiale et continue des professionnels qui participent à l’élaboration des programmes, versée à des établissements de formation et de formation continue, implique l’abrogation de l’art. 76.

3.23 Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)71

Art. 49 [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.27]

Al. 1 : compte tenu de la suppression des mesures de promotion dans le domaine Formation et environnement, la Confédération n’encouragera plus la formation et la formation continue des personnes chargées des tâches relevant de la LPE.

Al. 1^bis: de même, la Confédération n’accordera aucune contribution à des organisations privées proposant des formations et des formations continues sur l’utilisation des produits phytosanitaires.

Art. 49 [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.25]

Al. 3 : le soutien aux installations pilotes et de démonstration étant supprimé, la Confédération renoncera à l’avenir à encourager le développement, la certification, la validation et la mise sur le marché d’installations et de procédés qui permettent, dans l’intérêt public, de réduire les atteintes à l’environnement. De même, l’évaluation de l’effet des mesures d’encouragement et l’établissement d’un rapport destiné aux

Chambres fédérales sont supprimés.

3.24 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)72

Art. 57 [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.25]

Al. 2 : le soutien aux installations pilotes et de démonstration étant supprimé, la Confédération renoncera à l’avenir à participer financièrement au développement d’installations et de procédés permettant d’améliorer l’état de la technique dans l’intérêt général de la protection des eaux.

Art. 64 [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.27]

Al. 2 : compte tenu de la suppression des mesures de promotion dans le domaine Formation et environnement, la Confédération n’allouera plus d’aides financières pour la formation et la formation continue de personnel spécialisé. Les autres dispositions de l’art. 64 sont conservées, notamment les aides financières pour l’information de la population.

Art. 64a [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.25]

En raison de la suppression du soutien aux installations pilotes et de démonstration, la Confédération n’accordera plus de garantie contre les risques relatifs aux installations et équipements qui recourent à des techniques nouvelles prometteuses.