Rapport explicatif

« fibrose kystique thérapie ciblée (ZFZ) » constituent de nouvelles dénominations, qui ne correspondent toutefois pas à de nouveaux tableaux cliniques. Il s’agit davantage de spécifications ou de subdivisions de PCG ou de médicaments existants, qui visent à améliorer l’homogénéité des coûts. Un récapitulatif des modifications prévues est annexé au présent rapport explicatif.

La compensation des risques pour l’année de compensation 2028 sera calculée en avril/mai 2029 et tiendra pour la première fois compte des assurés résidant à l’étranger. Le renchérissement des coûts sera déterminé conformément au nouvel art. 4 OCoR- DFI. Il sera en outre fait application de la nouvelle liste des PCG pour 2028, présentant une nouvelle structure hiérarchique et fondée sur les médicaments figurant dans la liste des spécialités au 1^erdécembre 2028. En vue de la budgétisation de la compensation des risques 2028 et de la fixation des primes pour 2028, l’OFSP entend mener plusieurs simulations en collaboration avec l’IC LAMal avant le premier calcul. Ces essais permettront de mieux évaluer les répercussions sur les redevances de risque et les contributions de compensation. Ils serviront, d’une part, à améliorer les données utilisées pour les estimations des assureurs et, d’autre part, à tester la livraison des données des assureurs et l’utilisation de la nouvelle mouture du logiciel SORA (logiciel pour la compensation des risques) par l’IC LAMal. Il est donc essentiel qu’une liste de PCG conforme au nouveau modèle PCG soit approuvée à l’occasion de la révision totale au printemps 2027.

4 Conséquences

4.1 Conséquences pour la Confédération et les cantons

L’introduction et la mise en œuvre du nouveau modèle PCG entraînent une charge supplémentaire pour l’OFSP jusqu’au premier calcul concernant l’année de compensation 2028 (calcul effectué en 2029). En particulier, la gestion parallèle des deux listes de PCG, l’une pour le calcul officiel (modèle PCG en vigueur) et l’autre, pour les essais (nouveau modèle PCG), est une tâche complexe, mais les ressources existantes sont suffisantes pour s’en acquitter. Il n’y pas d’autres conséquences attendues pour les finances ou le personnel de la Confédération et des cantons.

4.2 Conséquences pour les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

L’ordonnance n’a pas de conséquences spécifiques pour les communes, les centres urbains, les agglomérations ni les régions de montagne.

4.3 Conséquences pour les assureurs et l’IC LAMal

Les assureurs doivent adapter leurs estimations pour la compensation des risques. L’IC LAMal doit implémenter le nouveau calcul dans le logiciel SORA et organiser des essais, ce qui entraîne aussi des frais administratifs supplémentaires uniques pour l’institution. Ceux-ci seront supportés conjointement par les assureurs.