Rapport explicatif
Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 58 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, juin 2025
Révision totale de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation, RS 810.211)
Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation