Rapport explicatif
Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 19 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, juin 2025
Révision totale de l’ordonnance sur l’attribution d’organes, de tissus et de cellules (ordonnance sur l’attribution d’organes, OAttO ; RS 810.212.4)
Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation