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Ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux

(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 20 septembre 2013¹ sur les essais cliniques est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 49a, al. 2 à 4, et 49c de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation (loi sur la transplantation)²,

vu la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain (LRH)³,

vu l’art. 54, al. 3, 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)⁴,

Remplacement d’une expression

Aux art. 50, al. 1, 55, al. 1, 2, 5 et 6, 56, al. 2, 57a, al. 4, 57b, al. 3, 58, al. 1 et 59, al. 2, «OFSP» est remplacé par «Swissmedic», avec les adaptations grammaticales nécessaires.

Art. 1, al. 1, let. a, ch. 3

¹La présente ordonnance règle:

a. les exigences fixées pour la réalisation:

1 RS 810.305

2 RS 810.21

3 RS 810.30

4 RS 812.21

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