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Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine animale (Ordonnance sur la xénotransplantation)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine animale¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 43, al. 4, 48, 49a, al. 2 et 3, 50, al. 2, 59, al. 6, 60, al. 1, et 67, al. 2 de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation²,

Remplacement d’expressions

¹Aux art. 9, let. a et c, et 12, « OFSP » est remplacé par « Swissmedic », en procé- dant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

²Aux art. 19, al. 3 et 4, 22 al. 2, 24, al. 2, let. b, 25, al. 1, let. a, 26, al. 4, 29, al. 1, et 30, al. 1 et 2 « OFSP » est remplacé par « autorité compétente », en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 1, let. a et d

La présente ordonnance règle :

a. les essais cliniques de xénotransplantation et les xénotransplantations en de- hors d’un essai clinique ainsi que les devoirs de diligence à respecter en la matière ;

d. les émoluments.

1 RS 810.213

2 RS 810.21

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