Rapport explicatif
Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 6 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, juin 2025
Modification de l’ordonnance sur les essais cliniques (Oclin, RS 810.305)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de
consultation