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Ordonnance sur les médicaments (OMéd)

Modification du ....

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments² est modifiée comme suit:

Préambule

vu l’art. 50, al. 2, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation³,

vu l’art. 82, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeu-

tiques (LPTh)⁴,

vu l’art. 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement⁵, vu l’art. 44, al. 1, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires⁶,

vu l’art. 31 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au com- merce⁷,

Art. 1, al. 1, let. b^bis, 2, 2^biset 3

¹La présente ordonnance règle:

b^bis. l’autorisation à durée limitée pour l’utilisation de transplants standardisés non autorisés au sens de l’art. 2b de la loi sur la transplantation;

²Elle s’applique par analogie aux transplants standardisés au sens de l’art. 2, let. b, de l’ordonnance du … sur la transplantation⁸.

2 RS 812.212.21

3 RS 810.21

4 RS 812.21

5 RS 814.01

6 RS 817.0

7 RS 946.51

8 RS 810.211

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