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Ordonnance sur l’attribution d’organes, de tissus et de cellules (Ordonnance sur l’attribution d’organes, OAttO)

du ...

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 16, al. 2, 18, al. 3, 19, al. 4, 21, al. 1 et 4, 22, al. 1, et 50, al. 2, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation¹,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

¹La présente ordonnance règle:

a. l’attribution des organes suivants:

1. le cœur,

2. les poumons,

3. le foie,

4. les reins,

5. le pancréas,

6. l’intestin grêle;

b. l’attribution d’îlots pancréatiques;

c. l’exploitation du Swiss Organ Allocation System (SOAS) et le traitement des données dans ce système.

²Les îlots pancréatiques sont assimilés à des organes conformément à l’art. 16, al. 2, let. b, de la loi sur la transplantation.

Art. 2 Champ d’application

La présente ordonnance s’applique à l’attribution d’organes qui ne sont pas destinés à une personne déterminée.

SR ..........

1 RS 810.21

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