Rapport explicatif
Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 9 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, juin 2025
Modification de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd ; RS 812.212.21 )
Rapport explicatif pour l’ouverture de la procédure de consultation