Rapport explicatif OEneR

Rapport explicatif concernant la révision de novembre 2025 de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

1. Présentation du projet

Force hydraulique :

En ce qui concerne les contributions d’investissement (CI) pour les installations hydroélectriques, il est prévu de fixer un plafond pour les coûts d’investissement imputables. L’objectif est de s’assurer que les projets dont les coûts d’investissement sont très élevés par rapport à la production nette ou à la production supplémentaire ne bénéficient pas d’un soutien inadéquat. Les projets bénéficieront certes d’un encouragement, mais la contribution d’investissement sera plafonnée au montant maximal des coûts d’investissement imputables. La limite sera fixée en fonction du taux de rétribution le plus élevé pour la prime de marché flottante. Un plafonnement des contributions d’investissement existe déjà pour d’autres technologies (par exemple pour les installations de biomasse).

Les autres modifications prévues concernent des précisions visant à simplifier et à uniformiser

l’exécution.

Photovoltaïque :

Un bonus pour l’électricité hivernale sera introduit afin d’accélérer la création d’installations

photovoltaïques les plus productives possibles en hiver. Il remplacera le bonus d’altitude instauré en 2023. Les expériences réalisées jusqu’à présent avec l’offensive solaire (« Solarexpress ») montrent que les installations photovoltaïques en montagne ont en principe des rendements hivernaux plus élevés par kW de puissance installée que les installations situées sur le Plateau. Cependant, ces rendements spécifiques en électricité hivernale varient considérablement en fonction de

l’emplacement et de l’orientation de l’installation ainsi que de l’inclinaison des modules. Le nouveau bonus pour l’électricité hivernale permettra de tenir compte de cette variabilité. En règle générale, si l’orientation des modules reste la même, les rendements spécifiques d’électricité hivernale

augmentent avec l’altitude, de même que les coûts des installations photovoltaïques. Pour en tenir compte, le législateur ne prévoit pas de valeur fixe concernant le bonus pour l’électricité hivernale. Celui-ci sera calculé en fonction du rendement spécifique d’électricité hivernale, déduction faite d’un rendement spécifique minimal d’électricité hivernale de 500 kWh/kW. Avec ce mode de calcul, le bonus pour l’électricité hivernale ne profitera qu’aux installations dont le rendement spécifique

d’électricité hivernale est significativement plus élevé que celui d’une installation moyenne sur le Plateau (les valeurs types sur le Plateau se situent entre 250 et 300 kWh/kW). Il s’agira également de tenir compte des variations météorologiques annuelles. Pour ce faire, le bonus pour l’électricité hivernale dans le cadre de la rétribution unique sera calculé sur la base du rendement spécifique moyen d’électricité hivernale sur trois années d’exploitation. Il sera octroyé aussi bien pour les

installations avec consommation propre que pour celles sans consommation propre. Pour la prime de marché flottante, le taux du bonus pour l’électricité hivernale calculé pour la rétribution unique sera converti en fonction de l’électricité injectée durant le semestre d’hiver. Dans le système de la prime de marché flottante, le bonus pour l’électricité hivernale fera l’objet d’un nouveau calcul chaque année.

Un plafonnement de la contribution est en outre désormais introduit pour l’encouragement des

grandes installations photovoltaïques visées à l’art. 71a de la loi sur l’énergie (LEne). Il convient de s’assurer que les moyens d’encouragement sont utilisés de manière efficiente en veillant à ne pas soutenir de manière disproportionnée des projets dont les coûts d’investissement sont très élevés par rapport à la production d’électricité au cours du semestre d’hiver. Le plafonnement de la contribution est fixé à 3,5 millions de francs par GWh de production moyenne d’électricité hivernale. Ce

plafonnement s’applique en plus des dispositions selon lesquelles seuls les coûts non couverts et un maximum de 60 % des coûts d’investissement sont financés.

Géothermie :

Il n’est pas rare de voir des projets de géothermie déjà bien avancés subir de sérieux retards,

principalement en raison de changements dans l’environnement politique (par exemple, de nouvelles