Rapport explicatif OEneR

Rapport explicatif concernant la révision de novembre 2025 de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Art. 30c^quater, al. 4, art. 46c, al. 4 et annexe 2.1, ch. 4.1, let. i

Le bonus pour l’électricité hivernale ne doit pouvoir être demandé que pour les installations qui

remplissent probablement les conditions d’octroi (production d’électricité par kW de puissance

installée supérieure à 500 kWh/kW au semestre d’hiver). Pour s’en assurer, il faut joindre à l’offre ou à la demande une simulation de la production probable d’électricité de l’installation, prouvant que les conditions d’octroi du bonus seront vraisemblablement remplies. Pour cette simulation, il convient d’utiliser un outil de simulation photovoltaïque courant et de se référer aux instructions pour le calcul du rendement des grandes installations photovoltaïques (www.bfe.admin.ch > Mesures

d’encouragement > Energies renouvelables > Rétribution unique pour les grandes installations PV)

Art. 30c^quinquies, al. 1^biset 5, art. 45, al. 1, let. c, et 5, et art. 46d, al. 1^bis, et 5

Dorénavant, le délai de mise en service de toutes les installations qui ne sont ni ajoutées ni intégrées à un bâtiment sera prolongé de 24 à 48 mois après l’entrée en force de l’adjudication ou après l’octroi de la garantie de principe. Cette prolongation du délai prend en compte le fait que, pour ce type d’installations généralement de grande taille, le délai actuel de 24 mois ne peut pas être tenu, ou qu’il ne peut l’être que difficilement. Il peut s’agir de longs délais de livraison pour certaines composantes, de la complexité à mettre en place le chantier ou du temps restreint à disposition en montagne pour la construction. Afin de pouvoir respecter le délai de 48 mois, il est conseillé de ne déposer une offre ou une demande qu’après avoir obtenu un permis de construire définitif pour l’installation.

Les installations qui produisent davantage d’électricité hivernale sont généralement plus chères que les installations standard. Toutefois, le montant des coûts varie au cas par cas en fonction de

nombreux facteurs. Afin de pouvoir suivre l’évolution des coûts et leur variabilité, un décompte détaillé des coûts de construction doit être remis à l’organe d’exécution après la première année complète d’exploitation, comme c’est également le cas pour la rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques conformément à l’art. 71a de la LEne.

Art. 38, al. 1^quateret 1^quinquies, et art. 38a, al. 4^biset 5^bis

Pour les mêmes raisons que pour la prime de marché flottante, les art. 38, al. 1^quater, et 38a, al. 4^bis, disposent que, pour la rétribution unique également, les installations qui reçoivent un bonus pour l’électricité hivernale n’ont droit à aucun autre bonus. Cependant, même pour la rétribution unique, il est prévu que l’exploitant ait droit à d’autres bonus éventuels s’il s’avère que les conditions d’octroi du bonus pour l’électricité hivernale ne sont pas remplies ou si l’exploitant renonce à celui-ci.

Étant donné que le bonus pour l’électricité hivernale n’est accordé pour la rétribution unique qu’après la troisième année complète d’exploitation (cf. art. 38, al. 1^quinquies, et art. 38a, al. 5^bis), il est encore possible de renoncer au bonus pour l’électricité hivernale et de demander éventuellement un autre bonus à ce moment-là.

Lorsqu’un bonus a cependant été versé, il n’est plus possible de le restituer et de bénéficier d’un autre bonus.

Art. 46a et art. 46d^bis

Il s’agira également de tenir compte des variations météorologiques annuelles. Pour ce faire, le bonus pour l’électricité hivernale sera calculé sur la base du rendement spécifique d’électricité hivernale moyen sur trois années d’exploitation.

Art. 46j

Les modifications de l’art 46j sont en premier lieu dues aux compléments apportés concernant le plafonnement de la contribution. Au même titre que les coûts non couverts attendus, la contribution