Rapport explicatif

11 Liste des abréviations

AANR Attestation d’appartenance à la navigation du Rhin

AFC Administration fédérale des contributions

AFF Administration fédérale des finances

API Application Programming Interface

ARE Office fédéral du développement territorial

CA Courant alternatif

CAPEX Capital expenditure (coûts d’investissement)

CC Courant continu

CE Conseil des États

CEATE Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEL Communauté électrique locale

Ch Cheval-vapeur

CN Cellular Network (terme anglais désignant un réseau de téléphonie mobile)

CN Conseil national

CPO Charge Point Operator

Cst. Constitution fédérale

Ct. Centimes

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la commu-

nication

DFF Département fédéral des finances

DPA Droit pénal administratif (RS 313.0)

EBM Enquêtes sur le budget des ménages

EMP Electric Mobility Provider

EP27 Allemand Entlastungspaket 27, Programme d'allégement budgétaire 2027 ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort

FAZG Groupes de véhicules

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

FSCR Financement spécial pour la circulation routière

GLONASS Globalnaja nawigazionnaja sputnikowaja sistema (système mondial de navigation par

satellite)

GNSS Global Navigation Satellite System (système mondial de navigation par satellite) GPS Global Positioning System (système américain de navigation par satellite)

GRD Gestionnaire de réseau de distribution (gestionnaire du réseau électrique)

GSM Global System for Mobile Communications (système mondial de communications mo-

biles)

Impmin Impôt sur les huiles minérales

kg Kilogramme

km Kilomètre

kW Kilowatt

LAO Loi sur les amendes d’ordre (RS 314.1)

LApEl Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (Loi sur l’approvisionnement en

électricité, RS 734.7)

LCR Loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01)