Rapport explicatif

LE-OFDF Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le

contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, pas encore entrée en vigueur)

LFORTA Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

(RS 725.13)

Limpmin Loi sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.61)

LIVEl Loi fédérale concernant un impôt sur le courant de recharge pour les véhicules élec-

triques (loi sur l'imposition des véhicules électriques)

LKW Camion (allemand Lastkraftwagen)

LRPL Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux presta-

tions (loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.81)

LTVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (loi sur la TVA, RS 641.20)

LTVEl Loi fédérale concernant une redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules

électriques (loi sur la taxation des véhicules électriques)

LUMin Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation

obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (RS 725.116.2)

LVA Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (loi sur la

vignette autoroutière, RS 741.71)

MaaS Mobility as a Service (mobilité en tant que service)

METAS Institut fédéral de métrologie

MICET Manuel informatisé des coefficients d’émission du trafic routier

MID Measuring Instruments Directive (directive européenne 2004/22/CE définissant les exi-

gences en matière d’exactitude et de fiabilité des instruments de mesure)

Mio. Million(s)

Mrd. Milliard(s)

NIV Numéro d’identification du véhicule

OAC Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation rou-

tière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, RS 741.51)

OApEl Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.71)

OBU On Bord Unit (dispositif embarqué)

OCPP Open Charge Point Protocol

OETV Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

(RS 741.41)

OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

ORPL Ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (RS 641.811)

PE Perspectives énergétiques

PHEV Plug-in-Hybrid-Electric-Vehicle (véhicule hybride rechargeable)

PTVéh Poids total (en charge) du véhicule / poids total de l’ensemble (pour les ensembles de

véhicules)

RCP Regroupement dans le cadre de la consommation propre

RPLF Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

SET Service européen de télépéage

SIAC Système d’information relatif à l’admission à la circulation