Rapport explicatif

cules de genres similaires sont donc regroupés en catégories de redevance. Le tableau ci-dessous illustre la répartition des différents genres de véhicules par catégories de redevance, conformément à l’ordonnance du 19 juin 1995²⁰ concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).

Figure 4 : Répartition des genres de véhicules par catégorie de redevance Catégorie de rede- Genres de véhicule (selon l’OETV) OETV vance

Voitures de tourisme Voitures de tourisme Art. 11, al. 2, let. a

Véhicules utilitaires Minibus Art. 11, al. 2, let. c

légers (jusqu’à Voitures de livraison Art. 11, al. 2, let. e

4,25 t²¹)

Voitures automobiles légères Art. 11, al. 3

Véhicules utilitaires

lourds

Transport de mar- Camions Art. 11, al. 2, let. f

chandises Véhicules articulés légers Art. 11, al. 2, let. i

Véhicules articulés lourds Art. 11, al. 2, let. i

Tracteurs à sellette Art. 11, al. 2, let. i

Voitures automobiles lourdes Art. 11, al. 3

Transport de per- Autocars Art. 11, al. 2, let. d

sonnes Bus articulés Art. 11, al. 2, let. k

Voitures de tourisme lourdes Art. 11, al. 2, let. b)

Motocycles Motocycles Art. 14, let. a

Motocycles légers Art. 14, let. b

Tricycles à moteur Art. 15, al. 1

Quadricycles légers à moteur Art. 15, al. 2

Quadricycles à moteur Art. 15, al. 3

Cyclomoteurs Cyclomoteurs rapides Art. 18, let. a

Gyropodes électriques Art. 18, let. d

Cyclomoteurs lourds Art. 18, let. e

2e niveau de différenciation tarifaire au sein de la catégorie de redevance, en fonction du poids total en charge

Afin de transposer au mieux le principe fondamental de l’équivalence, c’est-à-dire le caractère et le fonctionnement de l’impôt sur les huiles minérales, dans un système de redevance sur les véhicules électriques, une différenciation tarifaire supplémentaire est nécessaire au sein de chaque catégorie de redevance. Ce deuxième niveau de différenciation tarifaire est basé sur le poids total en charge des véhicules. Ce poids total est en rapport étroit avec la consommation de carburant et donc avec l’impôt à acquitter sur les huiles minérales. Il constitue de ce fait un facteur de différenciation pertinent du point de vue de l’équivalence. En outre, le poids total est indiqué uniformément dans le permis de circulation comme dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC)²² et la RPLP est également calculée en fonction du poids total. Ce critère de différenciation est par conséquent approprié, y compris du point de vue de l’exécution et de l’uniformité.

En général, les modèles tarifaires basés sur le kilométrage fonctionnent selon le principe suivant : plus le poids total en charge est important, plus le tarif kilométrique est élevé.