Rapport explicatif

La différenciation tarifaire basée sur le poids total sera privilégiée, car il présente des avantages par rapport au poids à vide en ce qui concerne l’uniformité des bases de données et l’exécution (voir les observations sur le poids à vide dans la section suivante).

Critères de différenciation examinés, mais non retenus

Le recours au poids à vide plutôt qu’au poids total du véhicule chargé a été examiné. Pour les voitures de tourisme et de livraison conventionnelles, la corrélation entre la consommation de carburant, et donc le montant de l’impôt sur les huiles minérales, et le poids à vide est légèrement plus élevée qu’avec le poids total en charge, de sorte qu’il conviendrait théoriquement de privilégier le poids à vide en termes d’équivalence. Ceci concerne en particulier les voitures de livraison dont le poids total se situe à la limite du poids total en charge autorisé de 3,5 tonnes.

S’agissant d’autres genres de véhicules, tels que les véhicules utilitaires lourds, il apparaît que le poids total en charge est un critère de différenciation mieux adapté, parce que le trafic commercial aspire à un taux d’utilisation élevé (en termes de poids, mais aussi de volume) et que, dans la pratique, le poids effectif est ainsi plus proche du poids total en charge autorisé que du poids à vide. La consommation devrait donc être plus fortement corrélée à ce poids total qu’au poids à vide.

Le poids à vide présente en outre l’inconvénient de ne pas être indiqué de manière uniforme dans le permis de circulation et le SIAC. Il ne garantirait donc pas l’uniformité maximale de la base de calcul, ni par conséquent l’égalité de traitement des personnes assujetties.

Une référence inconstante au poids (tantôt poids total en charge, tantôt poids à vide) comme critère de différenciation tarifaire pour calculer les différentes redevances pourrait entraîner des malentendus ou des erreurs dans l’exécution et nuire à la traçabilité. Chez les personnes assujetties également, une référence non uniforme au poids du véhicule serait source de confusion.

L’on s’est également demandé si la puissance du moteur devait être utilisée comme critère de différenciation supplémentaire pour calculer le tarif. Les analyses statistiques ont montré que, pour les véhicules essence/diesel, la puissance du moteur (combinée au poids du véhicule) reflétait bien la consommation spécifique de carburant. Pour les véhicules électriques en revanche, il n’existe pas de corrélation suffisante entre la puissance du moteur et la consommation d’énergie, ce qui rend impossible une modélisation solide et fiable basée sur le critère de la puissance du moteur. Une différenciation supplémentaire par un critère de puissance du moteur au sein d’un modèle tarifaire pour véhicules électriques n’améliore donc pas l’équivalence recherchée. Au contraire, la puissance du moteur, lorsqu’elle est intégrée dans un modèle tarifaire, risque d’aboutir à des valeurs aberrantes ou à des distorsions importantes susceptibles de remettre en question l’ensemble du modèle tarifaire. De surcroît, cet aspect compliquerait la saisie et l’exécution.

Modèle tarifaire de la catégorie de redevance « Voitures de tourisme »

Les voitures de tourisme (VT) constituent de loin la catégorie de véhicules la plus nombreuse. Au 31 décembre 2024, environ 4,8 millions de voitures de tourisme étaient immatriculées au SIAC. Autrement dit, environ 74 % de tous les véhicules immatriculés au SIAC sont des voitures de tourisme.

Pour que le montant de la redevance due par les détenteurs de véhicules électriques égale si possible celui des impôts sur les huiles minérales versé par les détenteurs de véhicules essence/diesel comparables, le montant du tarif au kilomètre est calculé en fonction du poids du véhicule (poids total en charge) : plus le véhicule est lourd, plus le tarif kilométrique est élevé.

La prise en compte du poids total permet de reproduire l’effet de la consommation spécifique de carburant des véhicules essence/diesel sur la taxation des huiles minérales.

La formule de base suivante s’applique aux véhicules électriques à batterie (BEV) :

Tarif de redevance VT (ct./km) = 5,1 ct. + 0,0025 ct./kg x (poids total du véhicule – 2383 kg)

En termes simplifiés, l’équation exprime ce qui suit : si le véhicule soumis à la redevance est plus lourd ou plus léger que le poids moyen, le tarif sera majoré ou réduit de 0,25 centime par 100 kilogrammes (ou 0,0025 centime par kg), sur la base du tarif de référence de 5,1 centimes. D’autres exemples de calcul sont proposés au chiffre 3.2. L’Annexe 5 présente les tarifs aux 100 km sous forme de tableau (montants arrondis à la première décimale).