Rapport explicatif

un véhicule électrique d’un poids total moyen est imposé à un tarif de redevance identique ou équivalent à un véhicule essence/diesel d’un poids total moyen.

Figure 6 : Représentation schématique déterminant le modèle tarifaire pour les BEV

Ct./véh.-kmRp. / Fzkm

10.0

^9.0 (2)

8.0 Redevance liée à la prestation

kilométrique pour VT

7.0 essence/diesel (théorique)

6.0

(1)

5.0

(3) Redevance liée aux

4.0 prestations kilométriques

pour VT électriques

3.0

2.0

1.0

0.0

500 1'000 1'500 2'000 2'500 3'000 3'500

Gesamtgewicht in KgPoids total en kg

Le modèle tarifaire choisi, basé sur la différenciation en fonction du poids total du véhicule, répond bien^{PersonenwagenPW fossil}

aux exigences en matière d’équivalence. Du fait de sa simplicité, il est facile à comprendre pour les personnes assujetties à la redevance. De plus, sa perception est facile à mettre en œuvre sur le plan technique, étant donné que le poids total du véhicule figure à la fois dans le permis de circulation et dans le SIAC.

Pour les PHEV, le montant de la redevance est réduit de 50 %, car ces véhicules ne fonctionnent pas uniquement à l’énergie électrique, mais également à l’essence ou à l’huile diesel, qui sont déjà soumises à l’impôt sur les huiles minérales. La réduction tarifaire vise à éviter une double imposition. La réduction de 50 % s’appuie sur les chiffres les plus récents, selon lesquels la part du mode électrique (facteur d’utilisation) des PHEV s’avère nettement plus faible que ce qu’avait laissé supposer la méthode de mesure WLTP jusqu’à présent. Les méthodes de mesure WLTP seront donc également adaptées, à partir de 2025.