Rapport explicatif

Pour la Suisse, le futur kilométrage se base sur les perspectives d’évolution du transport actuelles de la Confédération (actuellement Perspectives 2050, scénario « Base »).²⁸

L’évolution de l’efficacité énergétique s’appuie d’une part sur les émissions de CO2 (WLTP) des véhicules neufs selon les indications fournies dans le cadre de l’homologation. En Suisse, on recourt pour ce faire aux données TARGA²⁹. L’efficacité énergétique repose d’autre part sur des analyses de la consommation réelle des voitures de tourisme, basées sur des journaux en ligne d’approvisionnement en carburant³⁰ (ICCT, Tietge et al. 2020; Notter et al. 2022). En complément, la consommation de carburant est étalonnée chaque année par rapport aux ventes nationales de carburant³¹.

Le MICET est une source de données standard pour le calcul des émissions. Il est le fruit d’un effort commun des autorités et de partenaires de développement de six pays (CH, DE, AT, SE, NO, FR). Le manuel MICET a été utilisé par exemple pour la modélisation du trafic routier dans le cadre des Perspectives énergétiques 2050+ de la Confédération.

Modèle tarifaire de la catégorie de redevance « véhicules utilitaires légers »

Dans le présent modèle, la catégorie des véhicules utilitaires légers (VULé) inclut les voitures de livraison, les voitures automobiles légères et les minibus. Au total, les utilitaires légers représentent environ 8 % de l’ensemble du parc automobile, les voitures de livraison étant les plus nombreuses dans cette catégorie de redevance, avec quelque 445 000 véhicules et une part de près de 7 % de l’ensemble du parc automobile.

Digression : véhicules utilitaires légers électriques à batterie et dont le poids total est supé-

rieur à 3500 kg, mais ne dépasse pas 4250 kg

Dans son message du 28 mai 2025³² concernant la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations), le Conseil fédéral a décidé que les véhicules utilitaires légers qui dépassent de 750 kg au plus le poids total autorisé de 3500 kg uniquement en raison d’une propulsion à émission nulle (batterie ou hydrogène) pourraient être exonérés durablement de la RPLP. La motion 18.3420 Bourgeois « Compensation du poids des batteries électriques des véhicules de livraison de catégorie 3,5 tonnes », adoptée par le Parlement, est donc également mise en œuvre dans le cadre de la loi fédérale du 19 septembre 1997³³ concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL). Cette exonération des véhicules de la catégorie Bourgeois ne nécessite aucune modification de la LRPL. Lors de la révision de l’ORPL, ils seront intégrés dans la liste des types de véhicules exonérés mentionnés à l’art. 2, al. 1, ORPL.

Aux fins de la redevance sur les véhicules électriques, les véhicules utilitaires légers électriques à batterie dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépasse pas 4,25 tonnes, sont ainsi rattachés au modèle tarifaire des véhicules utilitaires légers, et non à celui des véhicules utilitaires lourds. Cette répartition doit assurer une mise en œuvre coordonnée entre la RPLP et la nouvelle redevance.