Rapport explicatif

Figure 8 : Véhicules de la catégorie de redevance « véhicules utilitaires lourds » Genre de véhicule Sous-catégorie

Voiture automobile lourde Transport de personnes ou de marchan-

dises

Autocar Transport de personnes

Bus articulé Transport de personnes

Camion Transport de marchandises

Véhicule articulé léger³⁴ Transport de marchandises

Véhicule articulé lourd Transport de marchandises

Tracteur à sellette Transport de marchandises

Les trolleybus et trolleybus articulés ne possèdent pas de plaques d’immatriculation et ne sont pas immatriculés. Ils ne sont donc pas assujettis à la redevance.

La détermination du modèle tarifaire des BEV suit en principe les trois mêmes étapes que celle des voitures de tourisme (cf. ch. 2.1.3.2) :

(1) Détermination du tarif de référence (sur la base de la consommation spécifique de carburant 2030

estimée pour les véhicules à combustion)

(2) Construction d’une équation tarifaire pour les véhicules à moteur à combustion

(3) Application de l’équation tarifaire aux véhicules BEV (incluant une correction pour le poids généra-

lement plus élevé dû à la présence de la batterie)

Modèle tarifaire pour les VULo affectés au transport de marchandises

S’agissant des VULo transportant des marchandises, un modèle tarifaire similaire à celui des voitures de tourisme a été développé, prévoyant que le tarif monte au fur et à mesure que le poids total ou le poids de l’ensemble de véhicules augmente. La consommation spécifique moyenne de carburant d’un véhicule utilitaire lourd traditionnel affecté au transport de marchandises est de 27,0 litres aux 100 kilomètres (MICET, pour l’année 2030). Avec l’impôt sur les huiles minérales, il en résulte un montant de 20,5 centimes par kilomètre. Ce montant constitue le tarif de référence. La valeur de la consommation spécifique moyenne de carburant représente la moyenne pondérée en fonction du kilométrage. Selon l’évaluation des données de la RPLP, 56 % des kilomètres parcourus en 2022 dans le secteur du transport de marchandises lourdes sont imputables à des véhicules d’un poids total compris entre 34 et 40 tonnes. Cette part importante se traduit par une consommation spécifique de carburant élevée. Dans l’équation tarifaire appliquée aux véhicules à combustion, la pente de la droite (c’est-à-dire la corrélation entre la consommation de carburant ou l’impôt sur les huiles minérales dû, et le poids du véhicule) a été établie sur la base d’une régression linéaire des tarifs moyens des différentes catégories de véhicules et de poids figurant dans le manuel MICET. Par conséquent, la redevance augmente de 0,4147 centime par tonne et véhicule-kilomètre (soit 0,0004147 ct/kg).

En moyenne, le poids total en charge autorisé d’un véhicule à moteur à combustion lourd, pondéré en fonction du pourcentage de kilomètres parcourus par catégorie de poids, est de 31,2 tonnes. Comme on part du principe que, s’agissant des VULo, les modèles électriques sont également plus lourds que les véhicules à moteur à combustion, l’équation tarifaire calculée pour les véhicules à moteur à combustion devra être corrigée afin de tenir compte du surpoids des véhicules électriques dû à la présence de la batterie. Concrètement, la droite tarifaire correspondant aux véhicules à combustion sera décalée de