Rapport explicatif

La méthode de calcul des tarifs pour les véhicules utilitaires légers est en principe analogue à celle des voitures de tourisme et repose sur les mêmes données de base (voir ch. 2.1.3.2). La consommation spécifique moyenne de carburant d’un véhicule utilitaire léger traditionnel est de 8,8 litres aux 100 kilomètres (MICET, pour l’année 2030). Il en résulte un montant de 6,7 centimes par kilomètre pour l’impôt sur les huiles minérales. Ce montant constitue le tarif de référence.

Le rapport entre consommation de carburant et poids du véhicule a été déterminé à l’aide des données disponibles dans le SIAC (WLTP). S’agissant des véhicules utilitaires légers, il en résulte, pour le poids total, une pente de la droite tarifaire de 0,23 centime par 100 kilogrammes.

Les véhicules utilitaires légers conventionnels affichent un poids total moyen de 3079 kilogrammes. Comparés aux voitures de tourisme, les véhicules utilitaires légers électriques à batterie sont encore trop peu nombreux pour permettre d’en calculer de manière statistiquement fiable le surpoids moyen. C’est pourquoi on applique ici le taux de 14,5 % qui a été calculé pour les voitures de tourisme. Il en résulte un poids de référence de 3525 kilogrammes pour les véhicules utilitaires légers électriques à batterie.

Tarif de redevance VULé (ct./km) = 6,7 ct. + 0,0023 ct./kg x (poids total du véhicule – 3525 kg)

Figure 7 : Modèle tarifaire pour BEV utilitaires légers

Ct./véh.-km

10.0

9.0

8.0

7.0

6.0

5.0

4.0

3.0

2.0

1.0

0.0

500 1'250 2'000 2'750 3'500 4'250

Poids total en kg

S’agissant des PHEV, le montant de la redevance est réduit de 50 %, car ces véhicules fonctionnent également à l’essence ou à l’huile diesel qui sont déjà soumises à l’impôt sur les huiles minérales (voir^{Leichte Nutzfahrzeuge}

également le modèle tarifaire des voitures de tourisme).

Modèles tarifaires de la catégorie de redevance « Véhicules utilitaires lourds »

Les véhicules utilitaires lourds (VULo) sont des voitures automobiles lourdes dont le poids total en charge dépasse 3,5 tonnes. Actuellement, près de 78 000 véhicules utilitaires lourds sont immatriculés en Suisse, soit 1,2 % du parc automobile. Dans cette catégorie de redevance, le camion est de loin le genre de véhicule le plus fréquent, à raison d’environ 47 000 exemplaires, suivi des tracteurs à sellette au nombre de 13 000. Le SIAC différencie les genres de véhicules énumérés à la Figure 8, tous classés dans la catégorie des véhicules utilitaires lourds (VULo) et (en partie) soumis actuellement à l’impôt sur les huiles minérales. Une distinction est aussi faite entre le transport des personnes et le transport des marchandises.