Rapport explicatif

2 tonnes vers la droite et le poids de référence sera relevé de 2 tonnes, passant de 31,2 à 33,2 tonnes. La valeur de 2 tonnes s’oriente sur une réglementation de l’OETV (art. 95, al. 1^bis), selon laquelle le poids total des véhicules à propulsion non polluante peut dépasser de 2 tonnes au maximum le poids total normal du genre de véhicule concerné. Il résulte de ce décalage l’équation tarifaire suivante :

Tarif de redevance VULo-M (ct./km) = 20,5 ct. + 0,0004147 ct./kg x (poids total du véhicule – 33 200 kg)

Figure 9 : Modèle tarifaire pour les véhicules utilitaires lourds, transport de marchandises (BEV)

Ct./véh.-km

30.0

25.0

20.0

15.0

10.0

5.0

0.0

3'500 8'000 12'500 17'000 21'500 26'000 30'500 35'000 39'500 44'000

Poids total en kg

SNF: Gütertransport

Modèle tarifaire pour les VULo affectés au transport de personnes

L’équation tarifaire applicable aux bus et aux autocars a été déterminée selon un modèle analogue à celui des véhicules de transport de marchandises lourds :

Figure 10 : Modèle tarifaire pour véhicules utilitaires lourds, transport de personnes (BEV)