Rapport explicatif

La consommation spécifique de carburant s’élève en moyenne (pondérée) à 32,6 litres aux 100 kilomètres (MICET, 2030), ce qui se traduit par un tarif de référence de 24,7 centimes par kilomètre. Dans l’équation tarifaire appliquée aux véhicules à combustion, la pente de la droite (c’est-à-dire la corrélation entre la consommation de carburant ou l’impôt sur les huiles minérales dû et le poids du véhicule) a également été établie sur la base d’une régression linéaire des tarifs moyens des différentes catégories de véhicules et de poids figurant dans le manuel MICET. Par conséquent, la redevance augmente de 1,0158 centime par tonne et véhicule-kilomètre (soit 0,0010158 ct/kg).

En moyenne, le poids total d’un véhicule à combustion lourd, pondéré en fonction du pourcentage de kilomètres parcourus par catégorie de poids, est de 19,1 tonnes. De même que pour les véhicules utilitaires lourds transportant des marchandises, la valeur du poids de référence des véhicules électriques sera corrigée de 2 tonnes et portée à 21,1 tonnes. S’agissant des BEV, il en résulte l’équation tarifaire suivante pour les bus et autocars :

Tarif de redevance VULo-P (ct./km) = 24,7 ct. + 0,0010158 ct./kg x (poids total du véhicule – 21 100 kg)

S’agissant des PHEV, le montant de la redevance applicable aux VULo est réduit de 50 %, car ces véhicules fonctionnent également à l’essence ou à l’huile diesel qui sont déjà soumises à l’impôt sur les huiles minérales.

Remarques : Conformément à l’arrêté fédéral du 15 mars 2024³⁵ relatif à la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (loi sur le CO2), les remboursements de l’impôt sur les huiles minérales, tels qu’ils étaient accordés jusqu’à présent, sont supprimés pour les véhicules utilisés par des entreprises de transport de trafic local concessionnaires de la Confédération à partir du 1er janvier 2026 (cf. art. 18, al. 1^bis, Limpmin). En dehors du trafic local, l’impôt ne peut être remboursé à partir du 1er janvier 2030 aux entreprises de transport concessionnaires de la Confédération que si lesdites entreprises démontrent qu’il n’est pas possible, pour des raisons liées à la topographie, de remplacer le matériel roulant utilisé pour les lignes concernées par des bus équipés d’un autre système de propulsion recourant à des sources d’énergie renouvelables et neutres du point de vue du CO2 (cf. art. 18, al. 1^ter, Limpmin). Dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 27, le Conseil fédéral propose d’avancer à 2027 la suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport concessionnaires en dehors du trafic local. Étant donné qu’il est prévu d’introduire la redevance sur les véhicules électriques à partir de 2030, le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport concessionnaires n’a plus été pris en compte lors de la détermination du modèle tarifaire. Ce sont les tarifs ordinaires de l’impôt sur les huiles minérales qui ont servi de base de calcul.

Modèle tarifaire de la catégorie de redevance « motocycles »

Outre les motocycles classiques, cette catégorie de redevance inclut d’autres véhicules assimilés à des motocycles (motocycles légers, tricycles à moteur, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur). Cette catégorie compte environ 767 000 véhicules, soit 11,8 % du parc automobile total. Avec près de 713 000 véhicules, le motocycle classique (véhicule automobile à deux roues placées l’une derrière l’autre, sans restriction quant au poids maximal ou à la puissance maximale du moteur) constitue le genre de véhicule numériquement majoritaire dans cette catégorie de redevance.

La consommation spécifique de carburant d’un motocycle est d’environ 4,9 litres aux 100 kilomètres (MICET, 2030), soit 3,6 centimes par kilomètre en termes d’impôt sur les huiles minérales. Selon le microrecensement mobilité et transports 2015³⁶ (MRMT 2015), le kilométrage annuel moyen des motocycles en Suisse est d’environ 2100 kilomètres. En moyenne, l’impôt sur les huiles minérales s’élève à environ 80 francs par an et par motocycle à essence.

Le montant de la redevance s’avérant nettement inférieur à celui des voitures de tourisme, on renonce à percevoir une redevance liée à la prestation kilométrique. Le rapport entre les frais de perception et le montant des redevances serait déraisonnable. Il s’avère également que pour les motocycles, il n’existe pas encore de solution de saisie du kilométrage qui soit comparable à celle des voitures de tourisme. En lieu et place d’une redevance liée à la prestation kilométrique, une redevance forfaitaire sera donc