Rapport explicatif

prélevée sur les motocycles. En plus d’être peu coûteuse, la formule forfaitaire simplifie considérablement les modalités de perception, et réduit également à un minimum l’effort demandé à la personne assujettie en lien avec la redevance. À des fins d’équivalence entre véhicules électriques et véhicules à essence, le forfait annuel de la redevance est différencié en fonction des catégories de poids, de sorte que les véhicules plus lourds sont soumis à une redevance plus élevée que les véhicules plus légers. Le montant des forfaits annuels s’oriente sur un kilométrage moyen de 2100 véh.-km par motocycle selon le MRMT ainsi que sur les données de consommation issues du manuel MICET.

Le montant du forfait annuel varie entre 45 et 150 francs en fonction du poids total, conformément au tableau ci-dessous.

Figure 11 : Forfaits annuels applicables aux motocycles Catégorie Poids total Forfait annuel

selon le (en kg) (en fr.)

poids

1 Jusqu’à 300 45.00

2 301 à 400 60.00

3 401 à 500 80.00

4 501 à 600 100.00

5 601 à 700 115.00

6 701 à 800 135.00

7 801 et plus 150.00

Le forfait annuel obéit moins bien au principe d’équivalence visé qu’un modèle tarifaire qui calcule la redevance en fonction du kilométrage effectif de chaque véhicule. Cette option est toutefois justifiée par les modalités de perception, nettement plus simples dans le cas des forfaits annuels, puisqu’il n’est notamment plus nécessaire de consigner les kilomètres parcourus. Cela réduit non seulement les frais de perception incombant à l’État, mais simplifie aussi la tâche aux détenteurs des véhicules (pas de déclaration individuelle du kilométrage annuel, prélèvement avec l’impôt cantonal sur les véhicules à moteur). Dans le même temps, la différenciation en fonction du poids permet de se rapprocher de l’équivalence.

Catégorie de redevance « cyclomoteurs »

Selon l’article 18 OETV, les cyclomoteurs incluent les « cyclomoteurs rapides », les « cyclomoteurs légers », les « fauteuils roulants motorisés », les « gyropodes électriques » et les « cyclomoteurs lourds ».

Conformément à l’art. 72, al. 1, let. k et l de l’ordonnance du 27 octobre 1976³⁷ réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (ordonnance réglant l’admission à la circulation routière ; OAC), les cyclomoteurs légers et les fauteuils roulants à propulsion électrique dont la vitesse n’excède pas 10 km/h ne nécessitent pas de plaque d’immatriculation. Ces véhicules ne sont pas immatriculés et sont par conséquent exclus de la redevance. En revanche, les fauteuils roulants à moteur électrique dont la vitesse est supérieure à 10 km/h doivent être munis d’une plaque d’immatriculation. Afin que tous les modèles de fauteuils roulants électriques soient traités de la même manière, tous sont exclus de la redevance.

Sont par conséquent assujettis à la redevance :

• les « cyclomoteurs rapides » (par ex. « vélos électriques rapides »)

• les « cyclomoteurs lourds » (par ex. vélos-cargos électriques destinés au transport de marchandises

ou de personnes »)

• les « gyropodes électriques »