Rapport explicatif

• Saisie kilométrique dans le véhicule : le kilométrage est saisi par le véhicule. Deux technologies

sont en principe disponibles pour cela : le compteur kilométrique du véhicule et le système de navigation par satellite (GNSS, par exemple GPS, Galileo, GLONASS ou Beidou).

• Détermination des kilomètres parcourus sur le territoire douanier uniquement au moyen d’une

saisie technique : la redevance repose uniquement sur la prestation kilométrique effectuée sur le territoire douanier. Afin d’exclure les kilomètres parcourus à l’étranger, la saisie technique des kilomètres parcourus doit être associée à des données GNSS permettant d’identifier les passages de frontières et de déterminer les kilomètres parcourus à l’étranger.

Digression : assujettissement à la redevance portant sur l’ensemble du kilométrage parcouru

Il serait possible de renoncer à enregistrer les passages de frontière (par exemple au moyen des données GNSS) si la redevance s’appliquait à l’ensemble des kilomètres parcourus par le véhicule, en Suisse comme à l’étranger. Cela simplifierait considérablement le système de saisie, car il suffirait de communiquer périodiquement le kilométrage du véhicule. Cette solution conduirait toutefois à une double imposition dans les cas où une redevance similaire est prélevée à l’étranger.

Résumé

En principe, la redevance sera perçue sur tous les véhicules routiers circulant en Suisse et uniquement sur les trajets effectués sur le territoire douanier, indépendamment du pays d’immatriculation. En raison des différents contextes et cadres réglementaires, les types de perception varieront selon les catégories de redevance. Il conviendra également de faire la distinction entre véhicules suisses et véhicules étrangers, puisqu’une redevance forfaitaire est envisagée pour ces derniers parallèlement à la redevance liée à la prestation kilométrique (cf. ch. 2.1.4). Si des redevances forfaitaires sont prévues, c’est notamment parce que la perception d’une redevance basée sur le kilométrage serait difficile à mettre en œuvre, voire disproportionnée dans certaines catégories de redevances ou dans le cas des véhicules étrangers.

Différents types (au sens technique) de détermination des kilomètres parcourus pourront être appliqués dans les catégories de redevance « voitures de tourisme » et « véhicules utilitaires légers » en particulier. Il n’y aura donc pas de solution unique.

Les chiffres 2.1.6.1 à 2.1.6.7 précisent le concept et la méthode de perception pour chaque catégorie de redevance. Les différences parfois considérables dans la perception de la redevance entre véhicules suisses et véhicules étrangers sont abordées séparément, lorsque c’est judicieux, aux chiffres 2.1.6.8 ss.

Figure 16: Méthode de perception par catégorie de redevance et lieu d’immatriculation Catégorie de redevance Véhicules suisses Véhicules étrangers

Voitures de tourisme Redevance liée à la prestation ki- Redevance forfaitaire en fonction lométrique : du temps ou

• Déclaration individuelle redevance en fonction du kilomé-

• Prestataire agréé (par ex. ex- trage parcouru (prestataires

ploitation des données du vé- agréés)

hicule ou appareil de saisie)

Véhicules utilitaires légers Redevance liée à la prestation ki- Redevance forfaitaire en fonction lométrique : du temps ou

• Déclaration individuelle redevance en fonction du kilomé-

• Prestataire agréé (par ex. ex- trage parcouru (prestataires

ploitation des données du vé- agréés)

hicule ou appareil de saisie)