Rapport explicatif

montant de la redevance. Les options de redevances forfaitaires en fonction du temps proposées aux étrangers ne couvrent certes pas la totalité des profils de déplacement, mais constituent l’option de perception la plus simple du point de vue technique.

Le modèle tarifaire de la redevance forfaitaire s’inspire de la directive européenne sur les coûts d’infrastructure. Bien que la Suisse ne soit pas tenue de s’y conformer, la directive peut être intéressante à suivre dans les grandes lignes afin d’éviter d’éventuels débats avec l’UE, d’autant plus qu’elle n’est pas en contradiction avec les principes fondamentaux gouvernant les modèles tarifaires (cf. ch. 2.1.3.1). La directive se base sur un forfait annuel et définit des plafonds maximaux pour les périodes plus courtes, en pourcentage du forfait annuel.

Le présent modèle tarifaire prend pour références le montant de la redevance à la journée et le montant à l’année. Une visite d’une journée ou un court trajet en Suisse ne doit pas coûter trop cher, notamment en comparaison du montant de la redevance dû en moyenne par jour pour un véhicule suisse. Le forfait annuel doit représenter environ la moitié du montant dû par un véhicule suisse dont le kilométrage annuel se situe dans la moyenne (500 à 600 francs), car on estime qu’un peu moins de la moitié de ce kilométrage est effectué en Suisse, étant donné que la vie du détenteur du véhicule est centrée à l’étranger. Les durées de validité comprises entre une journée et une année s’alignent en principe sur l’échelonnement indiqué dans la directive européenne sur les coûts d’infrastructure.

Pour ne pas compliquer les choses et profiter de la simplicité du forfait, il a été renoncé, en ce qui concerne les tarifs ci-après basés sur le temps, à effectuer une différenciation en fonction du poids du véhicule dans le cas des voitures de tourisme étrangères.

Figure 13: Redevances forfaitaires en fonction du temps pour les voitures de tourisme étrangères Durée de séjour Redevance forfaitaire

(en fr.)

1 journée 5.00

1 semaine 15.00

2 semaines 25.00

1 mois 40.00

2 mois 60.00

1 an 250.00

Modèle tarifaire pour les véhicules étrangers de la catégorie de redevance « véhicules utilitaires légers »

Les détenteurs de véhicules utilitaires légers immatriculés à l’étranger auront eux aussi le choix entre un tarif basé sur les prestations kilométriques et des redevances forfaitaires calculées en fonction du temps. Les véhicules utilitaires légers nationaux constituent une catégorie de redevance à part possédant son propre modèle tarifaire. Toutefois, pour les redevances forfaitaires pour étrangers calculées en fonction du temps, les mêmes tarifs seront appliqués que pour les voitures de tourisme, ceci pour la bonne raison qu’il n’est pas toujours évident de déterminer s’il s’agit d’un véhicule utilitaire léger ou d’une voiture de tourisme. L’application des mêmes redevances forfaitaires basées sur le temps dans les catégories de redevance « voitures de tourisme » et « véhicules utilitaires légers » facilite l’exécution (contrôles) et évite aux personnes assujetties toute incertitude quant à la classification dans l’une ou l’autre des catégories de redevance.

Modèle tarifaire pour les véhicules étrangers de la catégorie de redevance « véhicules utilitaires lourds »

Les véhicules utilitaires lourds sont généralement utilisés à des fins commerciales. Afin d’éviter toute distorsion de la concurrence dans le secteur des transports, il est impératif que le même modèle tarifaire s’applique aux véhicules suisses et aux véhicules étrangers (cf. ch. 2.1.3.4). Par conséquent, une