Rapport explicatif

Exemple de calcul Véhicule de livraison d'un poids total (PTVéh) de 3300 kg

TVULé ct./km = 7,0 ct./km + 0,0024 ct./kg x (PTVéh – 3525 kg)

TVULé ct./km = 7,0 ct./km + 0,0024 ct./kg x (3300 kg – 3525 kg) = 6,5 ct./km

Exemple de calcul Véhicules utilitaires lourds affectés au transport de Marchandises, d'un poids total ou d'un poids de l’ensemble (PTVéh) de 28 000 kg

TVULo-M ct./km = 21,5 ct./km + 0,0004354 ct./kg x (PTVéh – 33’200 kg)

TVULo-M ct./km = 21,5 ct./km + 0,0004354 ct./kg x (28’000 kg – 33’200 kg) = 19,2 ct./km

Exemple de calcul Véhicules utilitaires lourds affectés au transport de Personnes, d'un poids total (PTVéh) de 22 000 kg

TVULo-P ct./km = 25,9 ct./km + 0,00106659 ct./kg x (PTVéh – 21’100 kg)

TVULo-P ct./km = 25,9 ct./km + 0,00106659 ct./kg x (22'000 kg – 21’100 kg) = 26,9 ct./km

Ch. 1.2 Véhicules hybrides rechargeables

Pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV), on calcule d'abord le tarif pour un véhicule électrique pur, puis on le réduit de 50 %. L'on tient ainsi compte du fait que les PHEV sont aussi partiellement alimentés par des carburants (surtout essence et diesel), qui sont soumis à l'impôt sur les huiles minérales. La réduction permet d'empêcher une double imposition (cf. aussi ch. 2.1.3.2)

Ch. 2 Tarifs de la redevance forfaitaire

Ch. 2.1 Véhicules suisses

La redevance forfaitaire annuelle pour les véhicules électriques suisses de la catégorie de redevance « motocycles » dépend du poids total du véhicule et est répartie en sept catégories de poids.

Ch. 2.2 Véhicules étrangers

Le montant forfaitaire par durée de séjour pour la catégorie de redevance des motocycles étrangers s’élève à la moitié du montant forfaitaire prévu pour les catégories de redevance « voitures de tourisme » et « véhicules utilitaires légers ». D’un point de vue purement arithmétique, il en résulte un montant de 125 francs pour une durée de séjour d’un an. Celui-ci dépasse le montant du forfait annuel pour les motocycles immatriculés en Suisse pour toutes les catégories de poids jusqu’à 700 kg inclus. Ainsi, pour une durée de validité d’un an et jusqu'à cette catégorie de poids, les motocycles étrangers seraient désavantagés par rapport aux motocycles suisses. Afin que ce désavantage soit supprimé (principe de non-discrimination), les mêmes montants forfaitaires s’appliquent aux motocycles étrangers pour une durée de séjour d’un an.

Ch. 2.3 Véhicules hybrides rechargeables

Les redevances forfaitaires des véhicules hybrides rechargeables (PHEV) sont diminuées de 50 %. L'on tient ainsi compte du fait que les PHEV sont aussi partiellement alimentés par des carburants (surtout essence et diesel), qui sont soumis à l'impôt sur les huiles minérales. La réduction permet d'empêcher une double imposition (cf. aussi ch. 2.1.3.2).

4 Effets de la variante « prestation kilométrique »

Le montant de la redevance sur les véhicules électriques doit être le plus proche possible du montant perçu sur les véhicules essence et diesel, ceci afin d’atteindre un niveau de recettes permettant d’assurer le financement dans la même mesure que précédemment. Pour la population, la charge fiscale reste constante. Dans le même temps, on parvient à une quasi-égalité de traitement entre les différents types de propulsion. La conception de la redevance est telle qu’aucune répercussion fondamentale n’est attendue (cf. ch. 4.2 à 4.6). Les conséquences majeures sont liées à la perception, qui est plus complexe et occasionne des coûts plus élevés que celle des impôts sur les huiles minérales.

Les répercussions seraient bien plus importantes si la redevance n’était pas introduite, puisque le financement de l’infrastructure de transport ne pourrait plus être assuré.