Rapport explicatif

Figure 25: Recettes brutes de la redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques, avec l'équivalent TVA

Recettes en millions

de francs

4'500

4'000

3'500

3'000

2'500

2'000

1'500

1'000

500

-

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques Équivalent TVA

Si l'on augmente les tarifs de la redevance sur les véhicules électriques de 5,0 % pour compenser les pertes de revenus consécutives à la non-perception de la TVA, il en résultera, entre 2030 et 2039, des revenus supplémentaires de l'ordre de 900 millions de francs, qui seront entièrement affectés au budget général de la Confédération.

Coûts

Les coûts d’exécution encourus par la Confédération et les cantons dans le cadre de la redevance sur les véhicules électriques ainsi que les indemnités d’exécution seront financés par les revenus bruts. Les indemnités d’exécution servent à contre-financer les coûts d’exécution. Les coûts d’exécution comprennent notamment les frais généraux pour le personnel et les Shared Services (services communs) (RH, immobilier, etc.), les coûts d’investissement et d’exploitation, ainsi que l’indemnisation des cantons pour l’exécution et les contrôles.

L’estimation des coûts est basée sur un modèle qu’une société de conseil externe a déjà été utilisé à plusieurs reprises par pour effectuer des estimations comparables. Le modèle de coûts a été adapté aux tâches et établi sur la base de prix réels du marché issus de plusieurs procédures de passation de marchés internationaux. Afin d’en vérifier la plausibilité, il a été fait appel, en complément, à des valeurs empiriques de l’OFDF obtenues lors de la mise en œuvre de projets informatiques dans le cadre du programme DaziT. Les coûts d'investissements initiaux et les coûts d'exploitation courants ont été calculés séparément. Il en résulte les coûts liés à la mise en place du système, les coûts d’exploitation annuels moyens ainsi que le coût total sur une durée d’exploitation définie (Total Cost of Ownership). Pour l’estimation des coûts, on a considéré une durée d’exploitation de 10 ans (de 2030 à 2039).

L’année 2030 a été retenue comme moment de référence pour l’estimation des coûts. L’horizon temporel étant lointain, il convient notamment de souligner que les coûts indiqués se basent sur des prix actuels, que le renchérissement ainsi que les coûts du capital et du financement n’ont pas été pris en compte et que la précision de l’estimation devrait se situer entre +/- 30 %. De plus, tous les postes de coûts s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.