Rapport explicatif

4.1 Conséquences pour la Confédération

La perception de la redevance sur les véhicules électriques constitue une nouvelle tâche incombant à la Confédération, sans pour autant la délester directement d’une tâche existante. En effet, le présent projet ne change rien dans un premier temps à la perception de l’impôt sur les huiles minérales. Les frais d’exécution restent tout aussi élevés, même si les recettes de l’impôt diminuent. L’OFDF, qui perçoit déjà les impôts sur les huiles minérales, se chargera de cette nouvelle tâche.

Comme déjà écrit au ch. 1.1, il y lieu de s'attendre, dans la perspective actuelle, à ce que le nombre des véhicules soumis à la redevance soit d'un million au moment de son introduction. La mise en œuvre de la nouvelle tâche ainsi que le nombre élevé de véhicules qui seront soumis à la redevance s'accompagnent de nombreux impondérables. Les conséquences sur le personnel et les finances ne peuvent donc pas encore être estimées exhaustivement et en détail au stade actuel. Dans la suite de l'évolution du projet, ces conséquences se concrétiseront progressivement et seront analysées plus en profondeur ; l'on aura alors une vision plus nette de la dynamique avec laquelle l'électromobilité progresse en Suisse.

4.1.1 Conséquences financières

Recettes

La figure suivante donne une estimation de l'ampleur des recettes brutes de la redevance sur les véhicules électriques, sur la base des modèles tarifaires développés pour les différentes catégories de redevance.

Figure 24: Recettes brutes de la redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques

Recettes en millions

de francs

4'500

4'000

3'500

3'000

2'500

2'000

1'500

1'000

500

-

Des recettes d'environ 950 millions de francs sont escomptées pour le stade de l’introduction de la re-

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques

devance sur les véhicules électriques, prévue en 2030. Considérée en moyenne sur les dix premières années (de 2030 à 2039), la nouvelle taxe génèrera des recettes de 1,8 milliard de francs par an et compensera ainsi approximativement le recul des recettes des impôts sur les huiles minérales.