Rapport explicatif

Selon l’estimation, les coûts d’investissement générés par l'implémentation s’élèvent au total à 41 millions de francs et les coûts d’exploitation pour les dix premières années (2030 à 2039) à 857 millions de francs, l’indemnisation des cantons étant prise en compte dans les coûts d’exploitation.

Figure 26: Aperçu des coûts Chiffres en millions de francs Avant 2030 2030 à 2039 Total Implémentation 41 ---41

Coûts Confédération (personnel/matériel) 41 ---41

Exploitation --- 857857

- Coûts Confédération (personnel/matériel) --- 202202

- Indemnisation Confédération aux cantons --- 655655

Total coûts 41 857898

Revenus bruts redevance (sans Éq. TVA) --- 17’900 17'900

Part des coûts d'exécution en % des revenus bruts 5,0% En raison de différences d'arrondi, les valeurs additionnées peuvent différer légèrement du total.

Coûts d'investissement pour l'implémentation

• Coûts d’investissement généraux : ils incluent les coûts généraux du projet, par ex. l’équipe de

projet, la campagne d’information, y compris la création d’un site Internet, ainsi que les charges de personnel supplémentaires pendant la phase de lancement du système de perception.

• Perception / système d’information : ce poste comprend la mise en place du système d’informa-

tion, l’adaptation du portail des redevances routières et du système RPLP, les coûts de connexion, de test et d’intégration de toutes les interfaces, notamment avec les cantons, le SIAC ou les prestataires, ainsi que l’agrément des prestataires.

• Dispositifs de contrôle : les coûts occasionnés concernent l’acquisition de moyens auxiliaires de

contrôle tels que des appareils portatifs / tablettes et leur intégration dans le système global, y compris les tests nécessaires.

• Indemnisation des cantons : les cantons sont indemnisés pour leurs coûts d’exécution sous la

forme d’un forfait par véhicule électrique taxé. Ce montant comprend également l’indemnisation des frais d’investissement. Les détails à ce sujet figurent sous les coûts d’exploitation.

Coûts d’exploitation

• Coûts d'exploitation généraux : Les coûts d’exploitation généraux comprennent les coûts fixes

liés à l’organisation de l’exploitation, les frais courants de transmission des informations, les coûts liés à l’autorisation de nouveaux prestataires, ainsi que les commissions prélevées sur les moyens de paiement utilisés pour payer la redevance sur les véhicules étrangers.

• Perception / infrastructure informatique et services : ce poste comprend les coûts d’exploitation,

de maintenance et de développement du système d’information, et une contribution aux coûts d’exploitation, de maintenance et d’adaptation du portail des redevances routières ainsi qu’à ceux du système RPLP et du SIAC.

• Contrôle : coûts d’exploitation et d’entretien des moyens auxiliaires de contrôle