Rapport explicatif

elle ne fonctionnera plus quand les trois opérateurs désactiveront ces réseaux. Sunrise et Swisscom ont indiqué avoir déjà désactivé leur réseau 2G et qu’elles feraient de même avec la 3G à fin 2025¹⁹. La fonctionnalité désormais nommée NG eCall, qui fonctionne avec les technologies de 4^egénération et plus, doit bientôt être supportée par les modules installés dans les véhicules, par les réseaux de radiocommunication et par les centrales d’alarme.

Objectifs

Le projet doit permettre d’atteindre les objectifs suivants:

- Accès à la communication d’urgence par texte en temps réel pour l’ensemble de la population et donc égalité de traitement vis-à-vis des personnes malentendantes.

- Priorisation des appels d’urgence qui requièrent une intervention rapide des autorités et des organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS, services d’inter- vention).

- Augmentation de la résilience du système d’appel d’urgence, dans la mesure où l’or- donnance le permet.

- Amélioration de la localisation des appels d’urgence passés depuis des réseaux d’en- treprise.

- Suppression de la taxe facturée à l’utilisateur des services d’aide aux adultes.

- Introduction d’un numéro court suisse pour l’aide aux victimes.

- Modification de dispositions obsolètes.

1.2 Solutions examinées et solution retenue

Les mesures suivantes sont proposées:

- Introduction des appels d’urgence par texte en temps réel, avec les exigences cor- respondantes envers les fournisseurs de services de télécommunication et les fabri- cants d’appareils.

- Différenciation, dans la réglementation, entre les services d’urgence, les services d’aide et de conseil et les autres services (sauvetage aérien, numéros courts pour les services harmonisés au niveau européen).