Rapport explicatif

Consultation 2025/30: Révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST) · 40 pages

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cations requièrent souvent l’installation de logiciels supplémentaires ainsi qu’un enre- gistrement et/ou une inscription. En règle générale, elles n’offrent elles aussi qu’un ac- cès indirect aux services d’urgence, ce qui explique pourquoi les fonctions d’appel d’ur- gence ne sont pas disponibles, ou le sont dans une qualité moindre. Sur la base d’un texte, DeafVoice génère un appel vocal automatisé vers les centrales d’alarme, ce que les collaborateurs de ces centrales perçoivent comme un inconvénient pour le traite- ment des appels d’urgence. En revanche, le texte en temps réel est natif sur les appa- reils mobiles, et soumis aux normes internationales. Il ne nécessite aucune inscription ni installation. Comme pour un appel d’urgence, l’utilisateur n’a même pas à déverrouil- ler son appareil pour pouvoir utiliser la fonction.

- Outre le texte en temps réel, des technologies plus avancées, telles que la vidéotéléphonie, sont rendues obligatoires: ce principe de conversation totale constitue l’ob- jectif à long terme. Or, l’introduction réussie du texte en temps réel dans certains sec- teurs aux Etats-Unis montre que cette technologie s’avère coûteuse et que les diffé- rents acteurs (notamment les fabricants d’appareils, les opérateurs de téléphonie mo- bile, les centrales d’alarme) ont besoin de délais relativement longs pour la mettre en œuvre (voir ch. 3.3). Comme indiqué au chapitre 5.2, il faut s’attendre à ce qu’en Suisse, certaines centrales d’alarme doivent investir à elles seules plusieurs dizaines de millions de francs pour introduire le texte en temps réel. Les centrales d’alarme pourront cependant s’appuyer ultérieurement sur les logiciels acquis pour le texte en temps réel.

- Les opérateurs de téléphonie mobile doivent conserver la technologie 3G durant un certain temps, afin que les appels eCalls (standardisés) puissent continuer à être pas- sés au moyen des modules 2G/3G. L’European Emergency Number Association (EENA) a discuté d’un délai supérieur à celui prévu par les opérateurs22. En 2018, l’obligation d’équiper les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers des modules eCall est entrée en vigueur. Depuis et jusqu’à fin 2023, entre 250'000 et 350'000 véhicules ont été mis en circulation chaque année23. Un nombre important de modules non compatibles avec le système NG eCall ont pu avoir été installés les pre- mières années surtout. Retarder la transition vers des technologies de radiocommuni- cation mobile plus efficaces serait toutefois disproportionné au vu de la demande crois- sante en données mobiles24 ainsi que de la difficulté pour les opérateurs de téléphonie mobile d’obtenir des autorisations pour de nouveaux emplacements d’antennes25. En effet, celles-ci sont soumises à une réglementation plus stricte que les autres pays de

22 EENA (2023). Next Generation eCall, https://eena.org/knowledge-hub/documents/next-generation-ecall-integration-with-an-emergency-servicesip-network/.

23 OFS (2024). Véhicules routiers – nouvelles mises en circulation, https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/mobilite-transports/infrastructures-transport-vehicules/vehicules/routiers-mises-circulation.html.

24 Ericsson (2024). Ericsson traffic measurements, https://www.comcom.admin.ch/comcom/de/home/dokumentation/zahlen-und-fakten/mobilfunkmarkt/datenverkehr.html.

25 Voir ASUT (2014). Mobilfunk – Einfachere Bewilligungsverfahren und weniger strenge Grenzwerte dringend notwendig, https://asut.ch/asut/media/id/59/type/document/mm_mobilfunk_20140508.pdf.